LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BIBEY,

Vu    la constitution;
Vu
Vu
Vu    La loi n°2007/006 du 26 Décembre 2007 portant Régime Financier du Cameroun ;
La loi n°95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la Commune de Bibey;
la Loi N° 2024/013 du 23 Décembre 2024 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025;
Vu    le décret n° 2002/003 du 19avril 2002 portant Code Général des Impôts;
Vu    le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics;
Vu    le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifie et complété par le décret No 2018/190 du 02 mars 2018;
Vu    le décret n° 2003/651/PM du 16avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics;
Vu    le décret n° 2018/366 du  20 juin 2018portant code des Marchés Publics;
Vu    l’arrêté Présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux;
Vu    le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics;
Vu


Vu    le décretn° 2012/076  du 08mars 2012modifiant et complétant certaines dispositions du décret
le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant  organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics;
l’Arrêté n°000062/A/MINDDEVEL du 14 mai 2024 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue de la session extraordinaire du conseil municipal du 05 avril 2024 dans la Commune de Bibey, Département de la Haute-Sanaga, Région du Centre
Vu    la circulaire n° 002 et n° 003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics;
Vu    la circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025;
Vu    Appel d’Offre Nationale Ouverte N°002/AONO/MINDDEVEL/RCE/DHS/C-BIBEY/SG/CIPM/2025 du 10 MARS 2025 pour les travaux de construction de cinq (05) forages dans les localités de Mbeli, Landi, Ndoumba, Metep et Bibey 2 dans l’Arrondissement de Bibey.
D E C I D E:
-    Article 1–Le soumissionnaire: STE AS TOPO FORAGE & BTP SARL, BP : 4216 Ydé - Tel : 694 24 34 99 est retenu pour les travaux de construction de cinq (05) forages équipes de pompes à motricité humaine dans les localités de Mbeli, Landi, Ndoumba, Metep et Bibey 2 dans l’Arrondissement de Bibey pour un montant TTC de Quarante-deux millions quatre cent quatre-vingt deux mille huit cent treize (42 482 813) francs CFA pour un délai de trois (03) mois à compte de la date de signature d’OS de démarrage.

Article 2- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-