LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BIBEY,

Vu    la constitution;
Vu    La loi n°2007/006 du 26 Décembre 2007 portant Régime Financier du Cameroun ;
La loi n°95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la Commune de Bibey;
la Loi N° 2024/013 du 23 Décembre 2024 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025;
Vu    le décret n° 2002/003 du 19avril 2002 portant Code Général des Impôts;
Vu    le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics;
Vu    le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifie et complété par le décret No 2018/190 du 02 mars 2018;
Vu    le décret n° 2003/651/PM du 16avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics;
Vu    le décret n° 2018/366 du  20 juin 2018portant code des Marchés Publics;
Vu    l’arrêté Présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux;
Vu    le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics;
Vu    le décret n° 2012/076  du 08mars 2012modifiant et complétant certaines dispositions du décret
le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant  organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics;
l’Arrêté n°000062/A/MINDDEVEL du 14 mai 2024 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue de la session extraordinaire du conseil municipal du 05 avril 2024 dans la Commune de Bibey, Département de la Haute-Sanaga, Région du Centre
Vu    la circulaire n° 002 et n° 003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics;
Vu    la circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025;
Vu    Appel d’Offre Nationale Ouverte N°001/AONO/MINDDEVEL/RCE/DHS/C-BIBEY/SG/CIPM/2025 du 10 MARS 2025 pour les travaux de construction de trois (03) mini centrales solaires photovoltaïque de 15KWC en trois (03) lots dans les localités de; LANDI(Lot 1), MPANANG(Lot 2) et ENDOE(Lot 3) dans l’Arrondissement de Bibey -LOT 1 – LANDI - FINANCEMENT: MINEE
D E C I D E:




Article 1–Le soumissionnaire: ETS BF BUSINESS & SERVICES , BP: 2542 Ydé - Tel : 677 65 25 25 est retenu pour les travaux de construction d’une mini centrale solaire photovoltaïque de 15KWC dans la localité de LANDI (Lot 1), commune de Bibey pour un montant TTC de Quarante-neuf millions neuf cent soixante-onze mille cent quarante-cinq (49 971 145 ) francs CFA pour un délai de quatre (04) mois à compte de la date de signature d’OS de démarrage.

Article 2- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-