LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE NATIONALE DES MINES,


Vu    la Constitution de la République du Cameroun ;
Vu     l’Acte Uniforme OHADA relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Économique adopté le 30 Janvier 2014 à Ouagadougou ;
Vu     la loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Vu     la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État et des autres Entités publiques ;
Vu    la loi N°2025/012 du 17/12/2025 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2026 ;
Vu     le décret n° 2001/051/PM du 16 avril 2001 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu     le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le décret le décret n°2018/355 du 12 juin 2018, fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu     le décret n° 2020/749 du 14 Décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines ;
Vu     le décret n° 2020/750 du 14 Décembre 2020 portant approbation des statuts de la Société Nationale des Mines ;
Vu    la circulaire N°0001877/C/MINFI du 31/12/2025 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2026 ;
Vu     la résolution n°000002/CAE1/SONAMINES du 16 avril 2021 portant désignation du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de la SONAMINES ;
Vu    la résolution n°000076/CAE2/SONAMINES du 04/10/2022 portant désignation de Monsieur BETTY AMOUKO Jackson comme Membre du Conseil d’Administration de la SONAMINES ;
Vu     la résolution n°000077/CAE2/SONAMINES du 16 novembre 2022 portant désignation en régularisation du Président du Conseil d’Administration de la SONAMINES ;
Vu    la résolution n°000008/CAO1/SONAMINES/2021 du 21 juin 2021 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des Marchés de la SONAMINES ;
Vu     la Résolution N°000203/CA26/SONAMINES du 11/12/2025 portant désignation du Président, des Membres et du Secrétaire de la Commission Interne de Passation de Marchés (CIPM), de la SONAMINES ;
Vu     la Résolution n°000196/CA26/SONAMINES du 11 décembre 2025 portant adoption du budget de la SONAMINES au titre de l'exercice 2026 ;
Vu.    la Résolution n°000200/CA26/SONAMINES du 11 décembre 2025 portant approbation du plan de passation des marchés de la SONAMINES au titre de l’exercice 2026 ; 
Considérant   le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°000001/AONR/SONAMINES/DG/CIPM/2026 du 09 février 2026 pour le recrutement du consultant chargé de réaliser l’étude géophysique de précision sur deux (02) blocs de cent (100) hectares chacun choisis a l’issue de la reconnaissance générale sur le permis de recherche SIKOUM ;
Considérant   le Procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés du 27 février 2026 ;
Considérant   la lettre du Président de la CIPM suggérant d’ouvrir les négociations avec la seule entreprise retenue 
  dans le cadre de cette consultation et dont l’offre est supérieure au coût prévisionnel du projet ;
Considérant   les conclusions contenues dans le procès-verbal de négociation signé des deux parties en date du 25 mars 2026
Considérant   les nécessités de service,


DECIDE :

ARTICLE 1er- : L’Appel d’Appel d’Offres National Restreint N°000001/AONR/SONAMINES/DG/CIPM/2026 du 09 février 2026 pour le recrutement du consultant chargé de réaliser l’étude géophysique de précision sur deux (02) blocs de cent (100) hectares chacun choisis a l’issue de la reconnaissance générale sur le permis de recherche SIKOUM, est déclaré infructueux.
Le montant de l’offre retenue est resté supérieur au montant de l’enveloppe prévisionnelle du projet au terme des négociations.

ARTICLE 2-: La présente décision sera communiquée partout ou besoin sera./-