AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATION N°004/DC/C-AKGA/CIPM/2018 DU 02 AVRIL 2018 FOURNITURE ET EQUIPEMENT DE NEUF(09) ECOLES PUBLIQUES EN SOIXANTE(60) TABLES BANCS DANS LES LOCALITES DE :1-ATE,2-EFOULAN,3-DJOUDJOUA,4-SOUDJEUGUE,5-FANG SSO,6-NDIBIDJENG,7-NTONGA,8-BIYOKA ET 9-ATE
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La participation à cet appel à la concurrence est ouverte aux entreprises ayant soumis un dossier de demande de préqualification et étant enregistrées par les services régionaux du PNDP dans le domaine d'intervention de l’éducation.
La participation à cet appel à concurrence est aussi ouverte à toute entreprise pouvant répondre aux conditions de qualifications administrative, technique et financière telles que définies dans le dossier de demande de cotation.
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Financement : |
Commune d’Akonolinga et PNDP (IDA III) |
Un dossier de demande de cotation incluant les conditions de soumission, un descriptif des prestations et les conditions contractuelles envisagées, est mis à la disposition par le Maire de la Commune d’Akonolinga, Autorité Contractante, et Maître d’Ouvrage, à toute entreprise qualifiée intéressée à exécuter lesdites prestations.
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Date et heure limite de dépôt des offres
Les offres doivent être reçues à l''''adresse indiquée dans la Demande de Cotation, avant la date et l''''heure fixée dans la Demande de Cotation. Toute offre présentée après l''''heure fixée ne sera pas ouverte et sera retournée au soumissionnaire.
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Date limite de réception des offres |
Le Jeudi, 24 Mai 2018, à 14 heures |
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Lieu de dépôt |
Sécrétariat du Maire sis à l’Hôtel de ville d’Akonolinga |
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Délai d'Exécution (en jours calendaires) |
90 jours |
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Conformément aux exigences du bailleur des fonds, La consultation des entrepreneurs consiste à comparer les cotations obtenues de plusieurs Entreprises (dans le cas des fournitures), au nombre de trois ou plus, pour garantir l’obtention de prix compétitifs (cf. Directive Banque Mondial, point 3.5, Page 31).
Les plis seront ouverts en séance de Commission Interne de passation des Marchés en présence des représentants des soumissionnaires qui le souhaitent à la date, à l’heure et à l’adresse précisée dans la lettre de Demande de Cotation.
Les noms des soumissionnaires et les montants des offres seront lues à haute voix et seront consignés par le secrétaire de la Commission de Passation des Marchés, dans un procès-verbal de la séance d'ouverture des plis.
Conformément à la convention de partenariat Commune/ PNDP, les représentants du PNDP sont impliqués à toutes les étapes du processus de passation des marchés financés par le Programme (Examen de la Demande de cotation, Avis d’appel d’offres, ouverture des plis, analyse des offres, attribution du marché, examen du projet de contrat, etc.).
Etape d’évaluation
La Commission de Passation des Marchés, procédera à l'évaluation des offres et pourra si nécessaire désigner un expert dans le domaine pour l’accompagner dans l’analyse. L'évaluation des offres sera conduite dans l'ordre suivant:
- Vérification que la Lettre de Cotation est bien remplie, datée et signée avec le nom et titre du signataire ;
- Evaluation de la qualification technique de chaque offre suivant la grille d’évaluation des offres ;
- Vérification que le Bordereau de Prix Unitaire et Devis Descriptif et Quantitatif est dûment rempli, daté et signé ;
- Vérification des opérations arithmétiques, en multipliant le cas échéant les prix unitaires par les quantités et en utilisant le prix en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
- Élaboration d'un tableau récapitulatif des cotations sur la base des montants corrigés des erreurs arithmétiques éventuelles, classés par ordre croissant ;
- Vérification dans l'offre classée moins disante, de la présence du dossier de Déclaration des Qualifications suivant le modèle imposé ;
- Vérification du niveau de qualification du soumissionnaire en comparant sa déclaration avec les seuils de qualification imposés dans le Chapitre III du présent dossier de demande de cotation.
La CIPM procèdera à l’évaluation des cotations selon l’ordre ci-après :
L’examen de la conformité des cotations, du point de vue des délais et spécifications techniques ; toutes les caractéristiques évoquées sont essentielles ; toute offre non conforme sera rejetée.
La CIPM vérifiera que, les justificatifs produits par les soumissionnaires sont probants, la lettre d’engagement sur le respect des délais de livraison exigés est produite, les prospectus sont produits et conformes.
10.2. Critères éliminatoires
a) prestataire non enregistré
- Dossier de Déclaration des Qualifications non produit ou incomplète ;
- Qualifications non satisfaisant aux conditions de qualification requise ;
- La non-conformité des articles proposés ;
- L’absence ou la non-conformité des prospectus;
b) prestataire de la liste restreinte
c) La non-conformité des articles proposés ;
d) L’absence ou la non-conformité des prospectus;
Seules les offres jugées conformes pour l’essentiel feront l’objet de l’analyse financière.
L’examen de la recevabilité des dossiers administratifs : L’offre du soumissionnaire devra comporter les pièces originales ou copies certifiées conformes par les services compétents en cours de validité (datées de moins de trois mois) suivantes : (i) la carte du contribuable ; (ii) l’attestation de domiciliation bancaire ; (iii) l’attestation de non redevance fiscale ; (iv) l’attestation de non exclusion des marchés publics ; (v) l’attestation pour soumission (CNPS) à la présente cotation et (vi) l’attestation de localisation datée et signée par les services des Impôts.
NB : L’absence de l’une des pièces du dossier administratif (i, ii, iii, iv, v et vi) ne constituera pas un motif de rejet de l’offre. Néanmoins, la présentation de ces pièces conformes, signées et datées sera une condition d’attribution du marché.
Si le soumissionnaire ayant présenté l'offre classée moins disante au tableau récapitulatif des cotations, est vérifié satisfaire aux conditions minimales de qualifications imposées, la Commission de Passation des Marchés le proposera comme adjudicataire provisoire à l’autorité contractante.
Si l'offre du soumissionnaire moins disant ne satisfait pas aux conditions de qualifications minimales imposées, l'offre sera écartée et la Commission de Passation des Marchés procédera à l'examen de l'offre du soumissionnaire classée seconde dans l'ordre du tableau récapitulatif établi par ordre croissant des montants des cotations. Cette procédure peut se répéter en cas d'offres incomplètes ou de soumissionnaires vérifiés non qualifiés.
La Commission de Passation des Marchés établira un rapport d'évaluation détaillé concluant sur une recommandation à l’autorité contractante, de l'attribution provisoire du marché.
. Le Maire de la Commune d’Akonolinga invitera, après obtention de la non objection du PNDP sur la procédure de sélection, le soumissionnaire déclaré adjudicataire provisoire à présenter son dossier administratif dans un délai de dix (10) jours. Le dossier administratif comprendra : un Certificat de non faillite, une Attestation de non exclusion par l'ARMP et un Certificat attestant que le soumissionnaire est en ordre de cotisation vis à vis de la Sécurité Sociale. Ces certificats seront datés de moins de trois mois.
Muni de ces certificats, Le Maire de la Commune d’Akonolinga, Autorité Contractante, établira une Décision d'attribution définitive indiquant qu'il a bien reçu un dossier administratif satisfaisant et qu'il confirme la recommandation d'attribution qui lui a été faite par la Commission de Passation des Marchés.
Si le soumissionnaire déclaré attributaire provisoire ne peut constituer un dossier administratif satisfaisant, le Maire de la Commune d’Akonolinga, Autorité Contractante, établira un procès-verbal confirmant la défaillance du soumissionnaire à présenter son dossier administratif et le remettra au Président de la Commission de Passation des Marchés qui devra se réunir à nouveau et soumettre un rapport d'évaluation amendé, justifiant du rejet de l'offre initialement retenue, et établissant une nouvelle proposition d’attribution conforme à l'évaluation.
Si le Maire de la Commune d’Akonolinga, Autorité Contractante, n'accepte pas la proposition d’attribution de la Commission de Passation des Marchés, il établira un procès-verbal justifiant de son refus sur base objective et le remettra au Président de la Commission de Passation des Marchés qui devra se réunir à nouveau. En cas de désaccord sur les conclusions de l'évaluation et la sélection de l'attributaire, l’Autorité de Marché sera saisie pour arbitrage.
L'offre restera valable pendant une période de 120 (Cent vingt) jours calendaires.
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