LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGAMBE-TIKAR
(Autorité contractante)
Vu la Constitution,
Vu la loi n092/007 du 14 aout 1992 portant code du travail au Cameroun,
Vu la loi 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;
Vu la loi 2018 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des entités publiques :
Vu la loi N02024/013 du 23 Décembre 2024 portant loi de finance de la République du Cameroun pour l’exercice 2025
Vu la loi n02019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret n02001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n02012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n02012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines disposition du décret n0 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n02018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté N0 204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commission Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Commune d’Arrondissement ;
Vu l’arrêté N0000260/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constant l’élection du Maire et de ses Adjoints au à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Ngambé-Tikar, Département du Mbam et Kim, Région du Centre
Vu l’arrêté n0112/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d’achat des dossiers d’appel d’offres ;
Vu la lettre du président de la Commission Interne de Passation des Marchés du 05 Mai 2025 portant proposition d’attribution
- Considérant les nécessités de service
DECIDE :
Article1er Le soumissionnaire ETS M.A ET C.B est retenu pour les travaux pour les travaux de réhabilitation de trois (03) blocs de deux salles de classe chacun dans la commune de Ngambé-Tikar, Département du Mbam et Kim, Région Centre.
Ainsi qu’il suit :
N0 Soumissionnaire Montant prévisionnel
(FCFA) Montant HT
(FCFA) Montant TTC
(FCFA) Délai
01
ETS M.A ET C.B
20.000.000
16.766.362
19.993.887
120 jours
Article 2 : l’entreprise ETS M.A ET C.B est invitée à se présenter dès publication de la présente décision et au plus tard les (07) jours qui suivent à la Mairie de Ngambé-Tikar pour l’établissement de la lettre commande.
Article 3 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.