LE MINISTRE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L’ECONOMIE SOCIALE

ET DE L’ARTISANAT

 Vu  la Constitution ;

Vu  la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’Etat et des autres Entités Publics;

Vu La loi 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’EXERCICE 2025 ;

Vu le Décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des Contrôles Financiers ;

Vu  le Décret n°2001/048 du 23 février 2001, portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence

        de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012;

Vu le Décret n°2010/062  du 05 mars 2010  portant Organisation du Ministère des Petites et Moyennes

        Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat ;

Vu le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des

       Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu  le Décret n°2012/075  du 08 mars 2012 janvier 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié  et complété par le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu  la Décision n°00000627/CAB/MINMAP/ du 18 août 2017 portant nomination des Présidents des

         Commissions Ministérielles de Passation des Marchés ;

Vu Arrêté n°207/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des  Commissions Internes de Passation des

      Marchés auprès des Département Ministériels et de certaines Administrations Publiques;

Vu la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des

       marchés publics ;

Vu  la lettre-Circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoire à

       Observer suite à la signature et à la publication du Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des     

        Marchés Publics ;

Vu Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du code des marchés

      Publics ; 

 Vu Circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2025 ; 

Vu l’Appel d’Offres National Ouvert n°004/AONO/MINPMEESA/CIPM/2025 du 19 mars 2025 relatif à l’acquisition du matériel de bureau pour les Services Centraux du MINPMEESA.

DECIDE :

 Article 1 : Le soumissionnaire dont le nom suit est définitivement déclaré adjudicataire de l’Appel d’Offres susvisé :

Article 2 : Le financement de dépense y afférente sera imputé au millésime 56, Chapitre 39, logé dans la rubrique suivante: 

-  Programme :  167

-  Action :           01

-  Article :          340010

-  Paragraphe : 524118

-  Section :         911

Article 3 : Lesdits établissements sont invités à se présenter au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Économie Sociale et de l’Artisanat, Direction des Affaires Générales (Service des Marchés, Porte 15T02), dans un délai de sept (07) jours à compter de la date de publication de la présente Décision, en vue de la souscription des projets de Marché.

 Article 4 : La présente Décision sera enregistrée, puis publiée et communiquée partout où besoin sera. /