LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SOA,
MAITRE D’OUVRAGE
VU    la  constitution ;
VU       la loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
VU     la loi n° 2024/013 du 23 Décembre 2024 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
VU    le décret N° 77/203 du 08 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial ;
VU    le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés publics ;
VU     l’arrêté N° 000198/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région  du Centre ;
VU    la  circulaire n°00001/C/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
VU    La  circulaire n°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2025 ;
VU      la décision n°00010/2024/DM/C/SOA/SG du 14 Février 2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa ;
VU    l’Appel d’Offres N°03/AONO/C-SOA/CIPM/2025 du 18 MARS 2025 en procédure d’urgence pour la construction de la voie d’accès Inter (RO124)-Abattoir municipal (900 ml) dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
VU      la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa du 09 Mai 2025 ;
VU   les nécessités de service.
Décide :
Article 1er : L’entreprise ASCOM, BP : 176  – Foumbot, Tél. : 697 24 57 13, est attributaire de la lettre commande relative à l’Appel d’Offres N°03/AONO/C-SOA/CIPM/2025 du 18 MARS 2025 en procédure d’urgence pour la construction de la voie d’accès Inter (RO124)-Abattoir municipal (900 ml) dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre pour un montant de 14 971 838 (quatorze millions neuf cent soixante-onze mille huit cent trente-huit) Francs CFA TTC et un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée dans le journal des marchés publics ou