LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SOA,
MAITRE D’OUVRAGE
VU    la  constitution ;
VU       la loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
VU     la loi n° 2024/013 du 23 Décembre 2024 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
VU    le décret N° 77/203 du 08 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial ;
VU    le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés publics ;
VU     l’arrêté N° 000198/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région  du Centre ;
VU    la  circulaire n°00001/C/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
VU    La  circulaire n°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2025 ;
VU      la décision n°00010/2024/DM/C/SOA/SG du 14 Février 2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa ;
VU    l’Appel d’Offres N°04/AONO/C-SOA/CIPM/2025 du 18 MARS 2025 en procédure d’urgence pour la construction d’un hangar de marché au carrefour Ebogo 4 (Lot 1), la construction d’une case communautaire à  Abondo (Lot 2) et la construction de la clôture de l’abattoir municipal de Soa (Lot 3)   dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
VU      la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa du 09 Mai 2025 ;
VU   les nécessités de service.
Décide :
Article 1er : L’entreprise ASCOM, BP : 176  – Foumbot, Tél. : 697 24 57 13, est attributaire du lot n°3 relatif à l’Appel d’Offres N°04/AONO/C-SOA/CIPM/2025 du 18 MARS 2025 en procédure d’urgence pour la construction d’un hangar de marché au carrefour Ebogo 4 (Lot 1), la construction d’une case communautaire à  Abondo (Lot 2) et la construction de la clôture de l’abattoir municipal de Soa (Lot 3)   dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre pour un montant de 24 388 668 (vingt-quatre millions trois cent quatre-vingt-huit mille six cent soixante-huit) Francs CFA TTC et un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée dans le journal des marchés publics ou toute autre publication habilitée.