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Publié le 14-05-2025 à 13:36
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COMMUNE DE SOA
DECISION N°001 PORTANT ATTRIBUTION DE LALETTRE COMMANDE PASSEE APRES AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°01/AONO/C-SOA/CIPM/2025 DU 18 MARS 2025 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA CONSTRUCTION DE TROIS (03) FORAGES EQUIPES DE POMPE A MOTRICITE HUMAINE (PMH) DANS LES LOCALITES DE KOULOU, MEBOUGOU ET TING-MELEN, DANS LA COMMUNE DE SOA, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SOA,
MAITRE D’OUVRAGE
VU    la  constitution ;
VU       la loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
VU     la loi n° 2024/013 du 23 Décembre 2024 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
VU    le décret N° 77/203 du 08 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial ;
VU    le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés publics ;
VU     l’arrêté N° 000198/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région  du Centre ;
VU    la  circulaire n°00001/C/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
VU    La  circulaire n°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2025 ;
VU      la décision n°00010/2024/DM/C/SOA/SG du 14 Février 2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa ;
VU    l’Appel d’Offres N°01/AONO/C-SOA/CIPM/2025 du 18 MARS 2025 en procédure d’urgence pour la construction de trois (03) forages  équipés de Pompe à Motricité Humaine (PMH) dans les localités de Koulou, Mebougou et Ting-Melen, dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre;
VU      la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa du 09 Mai 2025 ;
VU   les nécessités de service.

Décide :

Article 1er : L’entreprise SOTRASOL SARL, BP : 33192  – Yaoundé, Tél. : 699 99 08 55, est attributaire de la lettre commande relative à l’Appel d’Offres N°01/AONO/C-SOA/CIPM/2025 du 18 MARS 2025 en procédure d’urgence pour la construction de trois (03) forages  équipés de Pompe à Motricité Humaine (PMH) dans les localités de Koulou, Mebougou et Ting-Melen, dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre pour un montant de 25 500 000 (vingt-cinq millions cinq cent mille) Francs CFA TTC et un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée dans le journal des marchés publics ou toute autre publication habilitée.

SOA Le 12-05-2025
Le MAIRE
ESSAMA EMBOLO