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Publié le 14-05-2025 à 13:36
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COMMUNE DE SOA
DECISION N°002 PORTANT ATTRIBUTION DE LALETTRE COMMANDE PASSEE APRES AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°02/AONO/C-SOA/CIPM/2025 DU 18 MARS 2025 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA CONSTRUCTION DE LA VOIE D’ACCES INTER (RO124)-ABATTOIR MUNICIPAL (900 ML) DANS LA COMMUNE DE SOA, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SOA,
MAITRE D’OUVRAGE
VU    la  constitution ;
VU       la loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
VU     la loi n° 2024/013 du 23 Décembre 2024 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
VU    le décret N° 77/203 du 08 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial ;
VU    le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés publics ;
VU     l’arrêté N° 000198/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région  du Centre ;
VU    la  circulaire n°00001/C/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
VU    La  circulaire n°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2025 ;
VU      la décision n°00010/2024/DM/C/SOA/SG du 14 Février 2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa ;
VU    l’Appel d’Offres N°02/AONO/C-SOA/CIPM/2025 du 18 MARS 2025 en procédure d’urgence pour la construction de la voie d’accès Inter (RO124)-Abattoir municipal (900 ml) dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
VU      la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa du 09 Mai 2025 ;
VU   les nécessités de service.
Décide :
Article 1er : L’entreprise EMBOLO SARL, BP : 13231  – Douala, Tél. : 692 83 13 76, est attributaire de la lettre commande relative à l’Appel d’Offres N°02/AONO/C-SOA/CIPM/2025 du 18 MARS 2025 en procédure d’urgence pour la construction de la voie d’accès Inter (RO124)-Abattoir municipal (900 ml) dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre pour un montant de 49 724 865 (quarante-neuf millions sept cent vingt-quatre mille huit cent soixante-cinq) Francs CFA TTC et un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée dans le journal des marchés publics ou toute autre publication habilitée.

SOA Le 12-05-2025
Le MAIRE
ESSAMA EMBOLO