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Publié le 14-02-2020 à 14:14
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MEKIN HYDRO ELECTRIC DÉVELOPEMENT CORPORATION
AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL RESTREINT N°01AONR/HYDRO-MEKIN/CIPM/2020 DU 07/02/2020 RELATIF A LA SOUSCRIPTION PAR LA SOCIETE HYDRO-MEKIN D’UNE POLICE D’ASSURANCE INTITULEE « COUVERTURE SOCIALE DU PERSONNEL » AU TITRE DE L’EXERCICE 2020
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du budget de fonctionnement de la société MEKIN HYDROELECTRIC DEVELOPMENT CORPORATION (HYDRO-MEKIN) pour l’exercice 2020, le Directeur Général, Maître d’Ouvrage, lance un appel d’offres national restreint pour la souscription à une police d’assurance intitulée « couverture sociale du personnel », regroupant l’assurance maladie et l’assurance individuelle accidents.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Assurance maladie
Le prestataire aura à garantir la prise en charge des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation, d’analyses, d’actes de spécialité et de radiologie, consécutifs à une maladie ou à un accident. Il garantira aussi les de frais nécessaires à l’évacuation sanitaire ou au transfert de la personne malade d’un centre hospitalier vers un autre donc le plateau technique est   plus performant, que ce soit au Cameroun, en Afrique en Europe ou en Asie, et partout dans le monde ; et les frais relatifs à la lunetterie optique médicale, à la maternité, aux soins dentaires, ou tout type de protaise lié à un accident , à la chaise roulante, à l’échographie, à la morgue et les frais de rééducation.

Le prestataire devra aussi s’occuper  de la prise en charge en ce qui concerne :
-          Les consultations et visites médicales ;
-          Les frais médicaux ;
-          Les frais pharmaceutiques ;
-          Les frais d’analyses médicales ;
-          Les frais d’hospitalisation ;
-          Les frais des actes de spécialiste, de radiologie, au scanner, chirurgie, vaccination, électrothérapie, physiothérapie, ostéopathie, ergothérapie ;
-          Le cancer, le paludisme, le sida, le diabète, les dialyses, les hépatites ;
-          Les frais de lunetterie ;
-          Les frais de dentisterie;
-          Les frais de maternité;

  • Population à assurer

Sous réserve de modifications :
-       Personnels : quatre-vingt-six (86) personnes ;
-       Conjoints : quarante-cinq (45) personnes ;
-       Enfants : cent quatre-vingt-sept (187) personnes ;
Soit un total de 318 personnes.

Assurance individuelle accidents
Le prestataire va garantir le paiement des capitaux prévus en cas  de décès et d’invalidité permanente  consécutif à un accident pouvant atteindre l’assuré dans l’exercice de sa profession ainsi qu’au cours de sa vie privée.

  • Effectif

Sous réserve de modifications :
Directeur Général :                                          (01)                            
Directeur Administratif et Financier :                               (01)   
Directeur Technique :                                          (01)
Capital garanti par personne :                30 000 000 FCFA
Sous –Directeurs :                                          (07)
Chefs de Services :                                         (06)
Cadres :                                                       (08)
Capital garanti par personne :                 25 000 000 FCFA
Agents de Maîtrise :                                            (38)
Capital garanti par personne :                 15 000 000 FCFA
Autres Agents :                                              (24)
Capital garanti par personne :                 10 000 000 FCFA
N.B : Le détail des prestations est précisé dans les termes de référence.

3.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est restreinte, à égalité de conditions, aux compagnies d’assurances, agents généraux et courtiers de droit camerounais, dûment agréés par le Ministère des Finances  et la CIMA. Ayant été pré qualifiés par le maitre d’ouvrage tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous:

Nom ou raison sociale

Contacte

Adresse

01

ACTIVA ASSURANCES, AGENCE PREVENTIS

222 21 26 23

690 40 95 74

699 91 18 13

B.P : 7201 Yaoundé

02

BENEFICIAL GENERAL INSURANCE

233 422 307

233 422 308

B.P : 2328 Douala

03

CHANAS ASSURANCES

233 42 14 74

699 30 27 13

676 80 39 83

B.P : 109 Douala

04

AREA ASSURANCES

33 43 81 94

33 43 81 97

33 43 82 32

B.P : 15 584 Douala

05

AXA ASSURANCES

675 29 52 22

653 174 593

B.P : 4068 Douala

06

NSIA ASSURANCES

233 50 27 50

B.P : 2759 Douala

4.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d’offres restreint seront financées par le budget de la société HYDRO-MEKIN, Exercice 2020.

Conditions de participation  à   l'Appel d'Offres Restreint
Les soumissionnaires pré qualifiés recevront de la part du maitre d’ouvrage une notification d’appel à proposition de soumission

5.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres Restreint est à retirer au secrétariat de la CIPM de HYDRO MEKIN, Immeuble siège, BP 13 155 Yaoundé, Tel 6 97 84 40 01 dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de 200 000 (deux cent milles) FCFA dans le compte Ouvert au nom de l’ARMP dans les livres des différentes agences BICEC.

6.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels devra parvenir dans les locaux du Maître d’Ouvrage Hydro-Mekin, secrétariat de la commission interne de passation de marché, à l’immeuble siège, BP 13 155 Yaoundé, Tel 697 84 40 01, au plus tard le 26 février 2020 à 13 heures 00, heure locale et devra porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT 
Nº 01/AONR/HYDROMEKIN/CIPM/2020DU 07/02/2020
RELATIF A LA SOUSCRIPTION PAR LA SOCIETE HYDRO MEKIN D’UNE POLICE D’ASSURANCE « COUVERTURE SOCIALE DU PERSONNEL »
AU TITRE DE L’EXERCICE  2020
Financement : Budget HYDRO MEKIN, Exercice 2020
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».
NB : Les offres remises en retard ne seront pas acceptées

7.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture est  de douze (12) mois.

8.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à son offre, un cautionnement de soumission, délivré par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances (Cf. pièce n°10 du présent DAOR), d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des offres. Ledit cautionnement est de : 4.000.000 (Quatre Millions) FCFA.
Aucune caution délivrée par une compagnie d’assurance ne sera acceptée dans le cadre de cet appel d’offre restreint.
Ledit cautionnement sera libéré d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente en la matière, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis ainsi que  du Dossier d'Appel d'Offres restreint sera déclarée irrecevable.

9.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des dossiers administratifs et des offres techniques aura lieu le 26 février  2020  à partir de 14 heures précises, par la Commission interne de Passation des Marchés de HYDRO-MEKIN, dans la salle de réunion, sise au 3ème étage de l’Immeuble siège. Elle s’effectuera en présence ou non des soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de l’offre.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80% des points. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance  ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier dont elle a la charge.

10.Critères d'évaluation New(Additif)

a)    Critères éliminatoires

  • Absence d’Attestation de non faillite ;
  • Absence d’Attestation pour soumission CNPS ;
  • Absence de Caution de soumission  conforme au dossier d’appel d’offre Restreint;
  • Absence d’Attestation de non exclusion des marchés publics ARMP ;
  • Absence d’Agrément du Ministère des finances et Adhésion   CIMA ;
  • Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
  • Production d’une pièce falsifiée ou fausse déclaration ;
  • Capacité financière insuffisante sur la base des « états C4 et C11 » des exercices 2016, 2017 et 2018 certifiés par la division des assurances du Ministère des Finances (chiffre d’affaires moyen au cours des trois derrières années d’au moins 10 milliards) et des tableaux 3 et 4 des exercices 2016, 2017 et 2018 certifiés par les commissaires au compte.
  • Information financière dans l ‘offre technique

Taux de marge de solvabilité inférieur à 100% sur l’une des années 2016, 2017 et 2018.

b)    Critères essentiels
L’examen des critères essentiels va consister en une vérification de la conformité de l’offre du soumissionnaire par rapport aux exigences du règlement particulier de l’appel d’offre restreint (RPAOR) les points à vérifier porteront sur

 

  • La présentation de l’offre
  • Références du soumissionnaire
  • Modalités pratiques de gestion de la police
  • Représentativité
  • Capacité financière

Et selon le tableau ci-dessous :

DESIGNATION

CRITERES

POINTS

POINTS

Présentation de l’offre

Intercalaire en couleur

1

3

Agencement pièces suivant l’ordre du DAO

1

Reliure en spirale

1

 

 

 

 

Références du soumissionnaire

(Produire des documents justificatifs)

Ancienneté de la compagnie sur le marché des assurances

 

6

-De 2 à 9 ans

2

-De 10 à 20 ans

3

-Plus de 20 ans

(Justifier par l’agrément du MINFI certifié)

6

Ancienneté et expérience du soumissionnaire dans la couverture des risques similaires (Joindre 1ere page et les  pages du contrat signé par les parties).

 

9

  • 0.5 point par contrat vieux de 1 à 6 ans fourni

 

  • 01 point par contrat vieux de 7 à 15 ans fourni

9

  • 02 points par contrat vieux de De 16 à 20 ans fourni

 

  • 03 points par contrat vieux de Plus de 20 ans fourni

(Maximum 03 contrats à fournir)

 

Attestation de satisfecit signé par le DG ou DRH de l’Entreprise sur les cinq dernières années ( 2014, 2015, 2016, 2017, 2018) :

 

5

  • De 1 à 2 lettres
  • De 3 à 4 lettres
  • De 5 à 6 lettres

1

2

3

  • Plus de 6 lettres

5

(Joindre également 1ere et dernière page signées des contrats concernés.)

 

Modalités pratiques de gestion de la police

(Produire des documents justificatifs)

Utilisation des cartes biométriques : Mise à disposition des kits d’identification dans au moins 10 centres.

 

 

5


5

10

-  Centre conventionné avec kit biométrique (justificatif de transmission des kits) 1pt/centre

-  Joindre lettre de satisfecit : 1 pt par lettre

Délai de délivrance des bons des soins ambulatoires

 

4

Examens de laboratoires, pharmacies, etc.

 

Le même jour

4

Plus de 24 heures

1

(Deux copies de bons délivrés le même jour : Demande du client datée+Copie bon de prise en charge datée)

 

Délai de réaction en cas d’hospitalisation (délivrance de la prise en charge)

 

3

Le même jour

3

Plus d’un jour

1

(Deux copies de bons délivrés le même jour : Demande du client datée +Copie bon de prise en charge datée)

 

Remboursement des frais médicaux.

 

4

Inférieur à 8 jours

4

De 8 à 10 jours

2

Plus de 10 jours

1

(à justifier par les décharges des demandes de remboursement + justificatifs paiement datés : chèque ou virement, ..)

 

Règlement des frais des prestataires relatifs au bon de prise en charge

 

3

Inférieur à 10 jours

3

De 10 à 15 jours

1

Plus de 15 jours

0,5

(à justifier par le bordereau de dépôt de factures +justificatifs de paiement par chèque ou  ordre de virement daté.)

 

délai de prise en charge pour le transfert des malades à l’intérieur du pays

 

3

dans les 48 heures

3

de 48 à 72 heures

1

plus de 72 heures

0

(à justifier par une demande de transfert datée, réservation billet ou bon de prise en charge datée)

 

Délais de prise en charge lunetterie

 

3

De 1 à 2 jours

3

De 3 à 5 jours

1

(Deux copies de bons délivrés le même jour : prescription du client, devis daté +Copie bon de prise en charge datée)

0

Prise en charge à l’Etranger avec preuve de délivrance de bon de prise en charge dans au moins cinq pays

 

5

 

 

5

(Europe, Maghreb, Afrique du sud, Amérique du nord, Asie)- joindre : devis de l’hôpital vers lequel le malade doit être évacué, prise en charge délivrée par l’assisteur à la demande de la compagnie d’assurance, toute autre preuve de l’évacuation et de la prise en charge effective de l’assuré à l’Etranger. (1 point par prise en charge présentée par pays si tous les éléments clés demandés sont fournis, 0 point s’il manque un des deux éléments clés)

 

Représentativité

(Produire des documents justificatifs)

 

 

 

 

Liste des formations sanitaires dans les dix régions

5

5

Au moins une pharmacie et un hôpital par région (0.5pt/région) –Copies conventions

Présence des médecins conseils dans chaque région- Copies des conventions

  5

  5

0.5 point par région

Partenariat à l’Etranger :

 

6

Couverture de réassurance et partenariat internationaux dans la branche concernée.

 

Une copie du traité avec un réassureur dans le cadre de l’assistance à l’étranger 4pts

 4

Capacité du traité 2pts

 2

Capacité financière

(Produire des documents justificatifs)

Capital social

 

4

inférieur à 2 milliards

1

De 2 à  5 milliards

2

Plus de 5 milliards

4

Chiffre d’affaires moyen (2016, 2017, 2018) de la branche concernée

 

5

Inférieur ou égale à 3 milliards

2

Plus de 3 milliards

5

Joindre attestation des chiffres d’affaires signée par le Commissaire aux Comptes ou Etats C1

 

Chiffre d’affaires moyen de la compagnie (2016, 2017, 2018)

 

3

Inférieur ou égale à 15 milliards

1

Plus de 15 milliards

3

Taux moyen de marge de solvabilités (2016, 2017, 2018)

 

7

Entre 100% à 150%

3

Supérieure à 150%

7

(Etat C11 certifiés par le MINFI)

 

Taux moyen de la couverture des engagements réglementés (2016, 2017, 2018)

 

7

 Entre 100% et 105%

3

Supérieure à 105%

7

(Etat C4 certifiés par le MINFI)

 

Toutes les offres qui n’auront pas obtenu une note technique au moins égale à 80/100  seront  Eliminés.

11.Attribution New(Additif)

Le prestataire sera choisi par la méthode de sélection Qualification/Coût, conformément aux procédures décrites dans le présent Dossier d’Appel d’Offres Restreint.

12.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) joursà partir de la date limite fixée pour le dépôt.

13.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au secrétariat de Commission  Interne  de passation de marché, à l’Immeuble siège, Tel : 6 97 84 40 01 pour de plus amples explications ; et Les réponses aux demandes de renseignements seront transférées à tous les soumissionnaires

YAOUNDE Le 07-02-2020
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
BIYA MOTTO Frederic