LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE
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le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ; |
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Le Décret n°2008/129 du 07 avril 2008 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ; |
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le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
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le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
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le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
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l’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics;
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la Circulaire n°0004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ; |
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la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ; |
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l’autorisation du gré à gré N0 004773/L/PR/MINMAP/SG/ DGMAS/DMAG/CE7/CEA3/MVT du 06 juillet 2017 pour la fourniture des équipements de protection pour les personnels de maintenance à la CNPS;
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le Procès-Verbal de la session du 08 août 2017 de la Commission Interne de Passation des Marchés. |
D E C I D E :
Article 1er. – L’Entreprise CE-CONNECT SARL BP: 13907 Yaoundéest déclarée adjudicataire du Marché relatif à la Consultation, objet de l’autorisation du gré à gré N0 004773/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE7/CEA3/MVT du 06 juillet 2017 pour la fourniture des équipements de protection pour les personnels de maintenance à la CNPS, pour un montant de FCFA TTC 25 272 056 et un délai d’exécution de 03 (trois) mois.
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.