LE MAIRE DE LA VILLE DE BERTOUA

(Maitre d’Ouvrage)

Vu la Constitution ;

Vu le Décret N°2011/408 du 9 décembre 2011 Portant organisation du Gouvernement ;

Vu le Décret N°2011/412 du 9 décembre 2011 Portant Réorganisation de la Présidence de la République ;

Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 Portant Organisation du Ministère des marchés Publics ;

Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 Portant Code des marchés Publics ;

Vu le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret 2011/048 du 23 février 2011 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu l’Arrêté n°0001/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales Applicables aux Marchés Publics ;

Vu l’arrêté n°000326/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection de Monsieur DIMBELE Jean Marie SODEA comme Maire de la ville de Bertoua ;

Vu la décision N°002/DM/CUB/MVB/SG/SIGAMP/2024 Du 18 Janvier 2024 Constatant la composition de la commission interne de passation des marchés publics de la Communauté Urbaine de Bertoua ;

Vu l’arrêté N°2012/074 Du 08 Mars 2012 Portant création, organisation et fonctionnement des commissions internes de passation des Marchés publics de la Communauté Urbaine de Bertoua;

Vu l’Arrêté N°212/A/MINMAP du 28 septembre 2021 organisant le fonctionnement des structures Internes des Gestion Administrative des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;

Vu l’offre du soumissionnaire ;

Vu la Proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Communauté Urbaine de Bertoua du 05 Mai 2025 ;

D E C I D E :

Article 1 Est déclaré adjudicataire du Marché relatif à l’Appel d’Offres National ouvert N°03/AONO/CUB/MVB/SG/SIGAMP/CIPM/2025 du 20 Mars 2025 en procédure d’urgence pour l’acquisition de deux (02) enseignes lumineuses (écrans géants),

Le soumissionnaire ci-après désigné :

 Article 2 : La présente Décision qui abroge toutes dispositions contraires antérieures sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.