Le Maire de la Ville de Douala,
Autorité Contractante,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;
Vu le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu Le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012
Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu L’Arrêté n° 000166/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur MBASSA NDINE Roger, Maire de la Ville de Douala, à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ;
Vu L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu La Lettre – Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire n° 00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2022 ;
Considérant le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert n°056/AONO/CUD/CIPM/2021du 01 ER Novembre 2021 Pour l’habillement du personnel de la direction de la Police Municipale et de la Sécurité de la Communauté Urbaine De Douala;
Considérant le procès verbal de la séance de réexamen des offres du 15 Septembre 2022 attribuant les marchés aux entreprises MACAO TRADING COMPANY & IMIYEV COORPORATION;
Considérant le Communiqué N° 031/C/CUD/SG/DSGP/SDPM/2022 signé le 05 Octobre 2022 rapportant la publication du résultatde l’Appel d’Offres susvisé ;
Considérant la correspondance sollicitant la réévaluation des prix unitaires des fournitures des entreprises MACAO TRADING COMPANY & IMIYEV COORPORATION des 18 et 20 Octobre 2022 ;
Considérant le Procès verbal de négociation signé le 13 Novembre 2022 entre le Sous directeur de la Passation des Marchés et l’entreprise MACAO TRADING COMPANY ;
Considérant le Procès verbal de négociation signé le 13 Novembre 2022 entre le Sous directeur de la Passation des Marchés et l’entreprise IMIYEV COORPORATION ;
DECIDE:
Article 1er :Les sociétés ci-après sont déclarées à nouveau attributaires du marché relatif au dossier d’Appel d’Offres susmentionné pour les montant et délai ci-après :
Lots |
Soumissionnaires |
Montant (FCFA TTC) |
Délai (en jours) |
2 |
CONCEPT DESIGN ELEGANCE SERVICE B.P. :8975 Douala TEL.: 691 27 70 83/696 28 56 21 |
41 624 213 |
90 |
4 |
STE MANUEL& ALBERT SARL B.P. : 8975 Douala TEL. 691 27 70 83/696 28 56 21 |
49 717 114 |
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-