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Publié le 22-05-2025 à 16:54
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COMMUNE DE KON-YAMBETTA
DECISION MUNICIPALE NO 07/DM/CKY/CAB/2025 DU 21 MAI 2025 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L'APPEL D'OFFRES NATIONAL N° N°O1A/AONO/RCE/DMI/CKY/CIPM/SMP/2025 DU 05 MARS 2025 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’ACQUISITION D’UNE NIVELEUSE SUR PNEUS AVEC LAME AVANT ET RIPPER DE PUISSANCE NOMINALE 132 KVA AU PROFIT DE LA COMMUNE DE KON-YAMBETTA
Source de financement


LE MAIRE DE LA COMMUNE DE KON-YAMBETTA, « AUTORITE CONTRACTANTE »
Vu    la constitution ;
Vu    la loi no 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées.
Vu    la Loi N°2024/013 du 23 Décembre 2024 portant Loi de Finances, de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
Vu    le décret no 2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du gouvernement ;
Vu    le décret no 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;
Vu    le décret no 2018/336 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu    la circulaire no 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics;
Vu  la Circulaire No 00013995/C/MINFI du du 31 décembre 2024 portant instruction relative à l’Exécution des lois de Finances, au Suivi, et au Contrôle del’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2025 ;
Vu  l’avis d'appel d'offres national n° O1A/AONO/RCE/DMI/CKY/CIPM/SMP/2025 du 05 mars 2025 en procédure d’urgence pour l’acquisition d’une niveleuse sur pneus avec lame avant et ripper de puissance nominale 132 KVA au profit de la commune de kon-yambetta , Département du Mbam et Inoubou, Région du Centre ;
Vu   la proposition d’attribution du marché du 16 mai 2025 par la CIPM/KY ;
Vu   les disponibilités budgétaires  et les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1 : L’entreprise ci-après désignée est retenue comme adjudicataire du Marché susmentionné.
Entreprise    Montant de l’offre
HT (FCFA)    Montant l’offre
TTC (FCFA)    Rabais     Delais
ETS M&N CORPORATION
Tél : 697 97 71 51    83 856 990    99 999 461    0    3 mois
(90 jours)
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

KON-YAMBETTA Le 21-05-2025
Le MAIRE
ARROYE BETOU URSULLE