Le Directeur Général de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement, communique. Le soumissionnaire dont le nom suit est déclaré adjudicataire de la Lettre Commande ci-après :

LE DIRECTEUR GENERAL,                                                                                                                                         

Vu  la Constitution ;

Vu  la Loi n° 2007/003 du 13 juillet 2007 instituant le Service Civique National de Participation au Développement ;

Vu  la Loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;

Vu  la Loi n°2012/014 du 21 décembre 2012 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2013 ;

Vu  la Loi n°2017/010 du 12 juillet 2017  portant statut général des Etablissements Publics ;

Vu  le Décret n°2001/048du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;

Vu  le Décret n°2010/384 du 23 décembre 2010 portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement ;

Vu  le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant fonctionnement des Commissions de Passations des Marchés Publics ;

Vu  le Décret n°2013/426 du 28 novembre 2013 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement ;

Vu  la Circulaire n°003/AB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;

Vu   La circulaire n°0001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l’exercice 2017 ;

Vu  l’Appel d’Offres National Restreint n°001/AONR/ASCNPD/CIPM/17 pour l’élaboration de la cartographie des Volontaires de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement ;

Vu  les offres des soumissionnaires ;

  Vu  le Procès-Verbal d’ouverture et d’évaluation des offres administratives techniques et financières de la Commission

  Interne de Passation des Marchés Publics auprès de l’ASCNPD ;

   le rapport de la Sous-commission technique d’analyse desdites offres.

DECIDE

Article 1 :

Le Soumissionnaire ci-après est retenu pour l’élaboration de la cartographie des Volontaires de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement; Budget Investissement ASCNPD exercice 2017 imputation 2017 346 02 320 000 201 101.

Article 2 :

La présente décision sera enregistrée communiquée et publiée partout ou besoin sera en français et en anglais. /-

Ledit soumissionnaire est par conséquent prié de se présenter, dès diffusion du présent Communiqué, à l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement pour les formalités de signature de la Lettre-Commande y afférente.

Par ailleurs, les soumissionnaires n’ayant pas été retenus, sont invités à retirer leurs offres dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, leurs offres seront détruites.