la Constitution ;
Vu    la Loi N° 2007/006 du 26 Décembre 2007 portant régime financier du Cameroun ;
Vu             la loi N° 2024/013 du 23 Décembre 2024 portant loi des Finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
Vu    le Décret N° 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code General des Impôts ;
Vu             la loi N° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu             le Décret no2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret No 2018/190   
                 du 02 mars 2018 ;
Vu             le décret no2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des Marchés Publics ;
Vu             le décret no2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N° 2012/480 du 22 Octobre 2012 portant nomination de Monsieur NANGA DANG Albert au poste de Préfet du
                  Département de la Haute-Sanaga ;
Vu             le décret no2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu             le décret no 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret no2001/048 du 23 février 2001
                  portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    l’Arrêté N° 000402/A/MINDDEVEL/DCTD du 03 Aout 2020 constatant l’élection du Maire à l’issu de la session ordinaire du conseil
                  municipal du 17 Juillet 2020 dans la Commune de Mbandjock ;
Vu             la circulaire no002 et no003/CAB/PM du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des Marchés Publics ;
Vu             la lettre circulaire no0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à
                  la publication du décret no 20018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu             La Circulaire n°000001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu             la circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024, portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au Contrôle de   
                  l’exécution du  budget de l’Etat, et des autres entités pour l’exercice 2025 ;       
Vu    Le dossier SUIVANT L’AUTORISATION DE GRE A GRE N°02736-25/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE3/CEA2 DU 25/04/2025 POUR LA CONSTRUCTION DE LA CLOTURE DE L’HOTEL DE VILLE DE MBANDJOCK AVEC AMENAGEMENT DES VRD ; Département de la Haute-Sanaga ; Région du Centre.
Vu              la proposition d’attribution N° 002/L/MINDDEVEL/RCE/DHS /CMBA/CIPM//2025 du 08/05/2025 ;
Vu              le Budget de la Commune de Mbandjock, exercice 2025,
                  Considérant les nécessités de service,
D   E   C   I   D   E
Article 1 :  Le soumissionnaire « ETS CAMEROON BUSINESS SERVICES » BP : 2190 Yaoundé, Tel : 677 30 27 03/690 54 20 93 est retenu pour les travaux de construction de la clôture de l’hôtel de ville de Mbandjock avec aménagement des VRD, Département de la Haute-Sanaga, Région du Centre, montant en FCFA : 99 129 785) Quatre-vingt-dix-neuf millions cent vingt-neuf mille sept cent quatre-vingt-cinq Toutes Taxes Comprises. Pour une durée de quatre (04) mois.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-