L'ADMINISTRATEUR CIVIL PRINCIPAL, COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR, GOUVERNEUR DE LA REGION DE L'ADAMAOUA. AUTORITE CONTRACTANTEVu la Constitution ;
Vu la Loi N" 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l'Etat et des autres entités publiques ;
Vu La Loi N° 2024/013 du 23 Décembre 2024 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025 :
Vu le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d'application), modifié et complété par le Décret N" 2012/076 du 08 mars 2012 :
Vu le Décret N" 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation Administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services :
Vu le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N" 2012/074 du 08 mars 2012
portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2015/469 du 23 octobre 2015 portant nomination des Gouverneurs de Région ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté N° 203//VM1NMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Régionales de Passation des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire N° 00013995/C/MINF! du 31 Décembre 2024 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2025 ;
Vu L'Annexe de la Circulaire N° 00013995/C/MINFl du 31 Décembre 2024 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2025 ;
Vu L'Appel d'offres national ouvert N" 005/AONO/AC/H/SDG/SIGAMP/GRPM-AD/2025 du 17 Mars 2025 pour les travaux de réhabilitation de la Délégation Régionale des Postes et Télécommunications de l'Adamaoua ;
Vu L'Avis y afférent ;
Vu la proposition d'attribution de la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics de l'Adamaoua, contenue dans la lettre N° 005/L/DRMAP-AD/CRPM-AD du 30 Avril 2025 ;
Vu Le PV N° 012/PV/SDG/CRPM-AD du 30 Avril 2025 relatif au projet cité supra ;
DECIDE :
Article 1er Le soumissionnaire « ETS NIMA SARL », Tel: 697 41 96 34/674 85 39 88 est déclaré adjudicataire du projet ; « travaux de réhabilitation de la Délégation Régionale des Postes et Télécommunications de l'Adamaoua Montant TTC : Trente un millions sept cent quatre-vingt-quinze
FCFA (31.795.155) francs CFA ;
• Délai de livraison ; Huit mois (08) mois.
Article 2 : L'adjudicataire « ETS NIMA SARL » dispose d'un délai de sept (07) jours ouvrables, à compter de la date de notification de la présente Décision, pour souscrire le Marché y relatif, sous peine de sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-