L'ADMINISTRATEUR CIVIL PRINCIPAL.
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR, GOUVERNEUR DE LA REGION DE L'ADAMAOUA, AUTORITE CONTRACTANTE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l'Etat et des autres entités publiques ;
Vu La Loi N" 2024/013 du 23 Décembre 2024 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025 ;
Vu le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés
Publics (et ses différents textes d'application), modifié et complété par le Décret N" 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu le Décret N° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation Administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N" 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant
organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu le Décret N" 2012/074 dkf 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des
Marchés Publics ;
Vu le Décret N" 2013/271 du 05 août 2013 Modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N' 2015/469 du 23 octobre 2015 portant nomination des Gouverneurs de Région ;
Vu le Décret N" 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté N°203/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Régionales de Passation des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire M" 00013995/C/MINFl du 31 Décembre 2024 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2025 ;
Vu L'Annexe de la Circulaire N° 00013995/C/MINFi du 31 Décembre 2024 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2025 ;
Vu L'Appel d'offres national ouvert 002/AONO/R-AD/SIGAMP/2025 pour l'exécution des travaux de construction d'ouvrages d'arts et assainissement, dans la Commune de Tignère, Département du Faro et Déo, Région de l'Adamaoua;
Vu L'Avis y afférent ;
Vu la proposition d'attribution de la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics de l'Adamaoua, contenue dans la lettre N' 002/L/DRMAP-AD/CRPM-AD du 17 Avril 2025 ;
Vu Le PV N" 009/PV/SDG/CRPM-AD du 17 Avril 2025 relatif au projet cité supra ;
DECIDE :
Artiçle 1er : Le soumissionnaire « ETS ZAKAR ET FRERES », Tel : 671 40 71 40/699 874 922 est déclaré adjudicataire du projet ; « 002/AONO/R-AD/SIGAIV1P/2025 pour l'exécution des travaux de construction d'ouvrages d'arts et assainissement, dans la Commune de Tignère, Département du Faro et Déo, Région de l'Adamaoua », comme suit : Tranche ferme Tranche conditionnelle Montant TTC Cent vingt-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (129.999,999) FCFA Cent vingt millions (120.000.000) FCFA  Délai de livraison Huit (08) mois Huit (08) mois
Article 2 : L'adjudicataire « ETS ZAKAR ET FRERES » dispose d'un délai de sept (07) jours ouvrables, à
compter de la date de notification de la présente Décision, pour souscrire le Marché y relatif, sous peine de sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partqm où besoin sera./-