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ANNEXE 5 : MODELE DE CAPACITE FINANCIERE
 
Adressée à Monsieur le Directeur Général des Douanes, « Autorité Contractante »
 
Attendu que le Fournisseur ……………..........................……….. , ci-dessous désignée « le soumissionnaire », a soumis son offre en date du ……………..........................……….. Pour la fourniture ……………………………, ci-dessous désignée « l’offre », et pour laquelle il doit joindre un modèle de capacité financière équivalant à [indiquer le montant] francs CFA,
Nous …………....................…..........................……….. [Nom et adresse de la banque], représentée par ……………..........................……….. [Noms des signataires], ci-dessous désignée « la banque », attestons mobiliser ledit montant dans le cadre du Dossier d’Appel d’Offres en cause
 
La présente capacité financière entre en vigueur dès sa signature et dès la date limite fixée par l’Autorité Contractante pour la remise des offres. Elle demeurera valable jusqu’au trentième jour inclus suivant la fin du délai de validité des offres. Toute demande de l’Autorité Contractante tendant à la faire jouer devra parvenir à la banque, par lettre recommandée avec accusé de réception, avant la fin de cette période de validité.
 
La présente capacité est soumise pour son interprétation et son exécution au droit camerounais. Les tribunaux du Cameroun seront seuls compétents pour statuer sur tout ce qui concerne le présent engagement et ses suites.
Signé et authentifié par la banque
à ................……….., le …………….....………..
[signature de la banque]