LE MINISTRE DE L’HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN,
Vu La Constitution ;
Vu Le Décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement
Vu Le Décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu Le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du ministère des marchés publics ;
Vu Le Décret n° 2012/384 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain
Vu Le Décret n°2018/191 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu Le Décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement
Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu Le Décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu La Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du code des marchés publics ;
Vu Le DCE suivant autorisation N° 02261-25/L/PRC/MINMAP/SG/DGMAS/DMSPI/CE4/CEA2/HA DU 04 AVRIL 2025 ;
Vu Le Procès-Verbal de la séance N°46 du 16 mai 2025 de la CIPM/MINHDU, proposant l’attribution à l’entreprise ci-dessous.
D E C I D E :
Article 1er – Le soumissionnaire ci-après cité est retenu comme adjudicataire de la Lettre-Commande relative au Dossier de Consultation suscité:
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DCE |
Ville |
Attributaire |
Montants TTC (en F CFA) |
Délais d’exécution |
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Suivant autorisation N° 02261- 25/L/PRC/MINMAP/SG/DGMAS/DMSPI/C E4/CEA2/HA DU 04 AVRIL 2025, pour l’élaboration d’un projet de loi Portant hygiène, salubrité publique et gestion des déchets au Cameroun ; phase 2. |
Yaoundé |
Cabinet NTFS BP. : 12 561 Douala Tél. : 696 645 701/678 858 904 |
39 995 496 |
04 mois |
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-