LE MAIRE DE LA COMMUNE DE YOKO, COMMANDEUR DE L’ORDRE DE LA VALEUR

Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;
Vu     la Loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu     la Loi N°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des entités publiques ;
Vu    la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;
Vu    La Loi N°2024/013 du 23 Décembre 2024 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
Vu    le Décret N° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics;
Vu    le Décret N° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu    le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 20051/048 du 23 Février 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N°  2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des marchés Publics ;
Vu    le Décret N°  2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination des préfets ;
Vu     l’Arrêté N°237 du 07 Juin 1955 portant création des Communes mixtes rurales dans la Région du Mbam ;
Vu     l’Arrêté N°000262/O/MINDDEVEL du 05 Mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Yoko, Département du Mbam et Kim, Région du Centre ;
Vu    la Délibération Municipale N° 014/DEL/CY/CM/SG/2024  du 27 Décembre 2024  portant  examen et vote du  Budget 2025 de la Commune de Yoko ;
Vu    la Décision Municipale N° 002/D/CY/SG/2024 du 29 Avril 2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Yoko ;
Vu    L’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence N°003/AONO/RC/D-MK/C-YKO/SIGAMP/CIPM-YOKO/2025 du 11 Mars 2025 pour les travaux de construction des infrastructures scolaires    dans certaines localités de la commune de Yoko (deux lots) dans la Commune de Yoko, Département du Mbam et Kim, Région du Centre ;
Vu    le Procès-Verbal de la session N°009 du 09 Mai 2025 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Yoko consacrée à l’examen des rapports d’analyse suivi des propositions d’attribution des marchés relatifs aux Appels d’Offre National Ouvert N°001, N°002, N°003, de l’exercice 2025;
Considérant la proposition d’attribution N°003/L/CIPM-YKO/2025 du 09 MAI 2025 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Yoko, relative à l’examen des offres administrative, technique et financière, objets de la DAO N°003 ;
D E C I D E :
Article 1er : Le soumissionnaire ETS ARCESSI-CAM, B.P :4328 Yaoundé, Tél : 655 24 96 09, est retenu pour les travaux de construction des infrastructures scolaires    dans certaines localités de la Commune de Yoko (Lot 1 : construction d’un (01) bloc de deux salles de classe à l’Ecole Publique de MEDJANVOUNI
Lot 2 : construction d’un (01) bloc de deux salles de classe à l’Ecole Publique de YASSEM), dans la Commune de Yoko, Département du Mbam et Kim, Région du Centre Commune de Yoko- Département du Mbam et Kim-Région du Centre, pour un montant TTC de 17 999 005 (Dix-sept millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille cinq) FCFA par Lot soit 35 998 010 (Trente-cinq millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille dix) pour les deux lots.
Article 2 : La durée d’exécution du contrat au cours de l’exercice budgétaire 2025 est de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-