LE MAIRE DE LA COMMUNE DE OULI,

(Autorité Contractante),

Vu  la Constitution ;

Vu le Décret n°77/203 du 29 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial ; modifié et complété par le Décret n°93/322 du 25 novembre 1993 ;

Vu le Décret n°95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la Commune de OULI, Département de la Kadey 

Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;

Vu le Décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ;

Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 Portant Organisation du Ministère des marchés Publics 

Vu le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret 2011/048 du 23 février 2011 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation  des Marchés Publics (ARMP);

Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 Portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret N° 2021/600 du 15 Octobre 2021 portant nomination de Monsieur DJADAI YAKOUBA, aux fonctions de Préfet du Département de la Kadey ;

Vu l’Arrêté n°0001/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales Applicables aux Marchés Publics ;

Vu l’Arrêté N°000251/A/MINDDEVEL/ du 05 Mars 2020  constatant l’élection de Monsieur ABAH  LEVY  aux fonctions de Maire de la Commune de OULI et ses Adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de OULI ;

Vu l’Arrêté n°0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018, portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu la Lettre-Circulaire n°005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n°2015/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu les circulaires n°002 et n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics ;

Vu la Circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instructions relatives à l’exécution des lois des finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2025 ;

Vu le Dossier de l’Appel d’Offres National Ouvert N°003/AONO/RE/DK/C.OULI/SG/CIPM/2025 DU 25 MARS 2025, pour les travaux d’OUVERTURE DE LA ROUTE TAMONAGUEZE-BOMBENASSE (14Km) dans la Commune de OULI ;

Vu le procès-verbal d’examen des rapports de Sous-Commission d’analyse des offres en date du 12 mai 2025 établi par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de OULI ;

DECIDE :

Article 1 : Le Soumissionnaire STE MUSEC SARL, Tel : 680 39 30 51 est déclaré adjudicataire pour les travaux  d’ouverture de la route TAMONAGUEZE-BOMBENASSE (14Km) dans la Commune de OULI. Ceci pour un montant TTC de 64 888 738 (Soixante Quatre Millions Huit Cent Quatre Vingt-Huit Mille Sept Cent Trente Huit) FCFA, et pour un délai de quatre (04) mois.

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.