LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DZENG.
MAÎTRE D’OUVRAGE
Vu     la Constitution ;
Vu    la loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu     le décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu      La loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi des finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu    le décret 2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marches Publics ;
Vu     le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    le décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/191 du 02 Mars 2018 ;
 Vu     le décret n°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu    le décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    le décret  n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    Le décret n°2011/048 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/191 du 02 Mars 2018 ;
Vu        La circulaire N°00013995/c/MINFI du 31 Décembre 2024 portant instruction relative à l’exécution, au suivi et au contrôle    de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2025 ;
Vu            Les normes en vigueur en République du Cameroun.
Vu    Le dossier d’appel d’offres du dossier d’appel National  ouvert   en procédure d’urgence n°01/AONR/CDZENG/CIPM/2025 du 15 Avril 2025pour l’élaboration du Plan d’Occupation des Sols de la Commune de Dzeng (tranche conditionnelle);
Vu         La proposition d’attribution n°23/L/CIPM-DZENG/ 2024 du 23/05/2024  par le Président  de la Commission de  Passation Interne des Marchés auprès de la  Commune de Dzeng ;
Vu    L’arrêté N°000148/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Madame AYI Monique Epse NKAMGNA, au poste de Maire de la Commune de Dzeng à l’issue du scrutin Municipal du 09 Février 2020 ;
 Vu    les nécessités de service ;
DECIDE :
Article 1er : L’Appel d’Offres National ouvert dossier d’appel d'offres national  ouvert  n°01/AONR/CDZENG/CIPM/2025 du 15 avril 2025 pour l’élaboration du Plan d’Occupation des Sols de la Commune de Dzeng (tranche conditionnelle) :
Est attribué  à  HUMAN TECHNOLOGY RESSOURCES  (HTR) BP 4013 Yaoundé Téléphone : 675633818 pour  un montant TTC de  40 000 000 (quarante  Million Francs CFA)  33 542 977 (Trente-trois million cinq cent quarante-deux mille neuf cent quatre-vingt-dix-sept pour une durée de Cinq  (05) mois calendaires.
Article 2 : La présente décision Municipale sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-