LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°96/03 du 04 janvier 1996 portant Loi-Cadre dans le domaine de la santé ;

Vu la loi n° 2024/013du 23 décembre 2024 portant loi des finances de la République du Cameroun pour le compte de l’exercice 2025;                                           

Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2013/093 du 03 avril 2013 portant organisation du Ministère de la Santé Publique ;

Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu la Circulaire n° 00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2025 ; 

Vu la Demande de Cotation N° D13-90/DC/MINSANTE/SG/UCS-FMP/CNLS/CSPM/2025 du 28 mars 2025 pour la conception, la production et la distribution des copies  du guide et des registres des outils de la Surveillance Fondée sur les Evènements (SFE).

Vu la lettre n°011/L/MINSANTE/ CSPM-CNLS/25 du 07 mai 2025 portant proposition d’attribution de la Demande de Cotation N° D13-90/DC/MINSANTE/SG/UCS-FMP/CNLS/CSPM/2025 du 28 mars 2025

DECIDE :

Article 1ier  : En application des dispositions de l’article 101 alinéa 2 du Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics, le soumissionnaire ci-dessous est déclaré attributaire de la Demande de Cotation N° D13-90/DC/MINSANTE/SG/UCS-FMP/CNLS/CSPM/2025 du 28 mars 2025 pour la conception, la production et la distribution des copies  du guide et des registres des outils de la Surveillance Fondée sur les Evènements (SFE).