LE MAIRE,
Vu la constitution ;
Vu la Loi N°2004/17 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
Vu la Loi N°2018 du 22 juillet 2018 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu la Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la Loi N°2019 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriale Décentralisées ;
Vu la loi N°2019-23 du 24 décembre 2019 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;
Vu le Décret N°77/091 du 25 mars 1997 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, Syndicats de Communes et établissements Communaux ;
Vu le Décret N°2017/343 du 03 juillet 2017 portant nomination des Préfets ;
Vu le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; et ses textes d’applications subséquents
Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics, en ses dispositions non contraires au décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N°000003/A/MINDEVEL du 03 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des adjoints au Maire de la Commune de DIBANG à l’issu du scrutin du 09 février 2020 ;
Vu l’Arrêté N°0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Établissements Publics Administratives, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2020 ;
Vu la décision N°00157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la décision municipale N°012/DM/CD/19 du 24 avril 2019 portant désignation Représentant de la Commune de DIBANG au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de DIBANG ;
Vu la décision municipale N°013/DM/CD/19 du 24 avril 2019 portant désignation du Secrétaire au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de DIBANG ;
Vu la décision municipale N°014/DM/CD/19 du 29 avril 2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de DIBANG
Vu la note de service N°016/NS/MINMAP/CAB du 29 mars 2019 portant désignation des représentants du Ministère des Marchés Publics au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés dans la Région du Centre ;
Vu la lettre N°248/L/J08/SDL du 05 avril 2019 portant désignation d’un membre dans les Commissions Communales Internes des Publics ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert N°01/AONO/R-CE/D-NK/DIBANG/CIPM/20 du 17/01/2020, en procédure d’urgence, pour l’exécution des travaux d’électrification rurale dans certaines localités de l’arrondissement de DIBANG, département du Nyong et Kellé ; et ses différents additifs;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1er. L’Appel d’Offres N°01/AONO/R-CE/D-NK/DIBANG/CIPM/20 DU 17/01/2020, en procédure d’urgence, pour l’exécution des travaux d’électrification rurale dans certaines localités de l’arrondissement de DIBANG, département du Nyong et Kellé ; y compris ses différents additifs, est nul et de nul effet.
Article2. La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.
Article3. Le reste sans changement./-