LE DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DES MARCHÉS PUBLICS
VU:la Constitution;
VU: le décret N° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Codes des Marchés Publics;
VU: la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics;
VU: le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;
VU: le décret N° 2011/412 0u 09 Décembre 2011 réorganisation de la Présidence de la République;
VU: le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics;
VU: le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
VU: la circulaire N°.001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics;
VU: la circulaire N° 0000909/C/MINFI du 31/12/2015 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements
Publics Administratifs, des colleciîvités 'Territoria les Décentralisées et des autres Organismes Subventiomiés,pour l'exercice 2016;
VU:l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence
N°09/AONO/MINMAP/DRNO/DDBOYO/2016du22/07/2016 pour l'acquisition d'un véhicule
pick-up diesel 4X4 de 09 CV, au profit de la Délégation Départementale de l'Economie, de la Planificationet de l'Aménagement duTerritoire du BOYO.
DECIDE
Article1: L'entreprisedont Jenomsuit est déclaréeadjudicataire delà lettre commande relative à l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert enprocédure d'urgence suscité, ainsi qu'il suit :
| N° |
SOUMISSIONAIRE |
NATURE D’ACTIVITE |
DELAI |
MONTANT FCFA |
|
1 |
CAMEROON MOTOR INDUSTRIES (CAMI) B.P 1217 DOUALA |
LA FOURNITURE D’UN VEHICLE PICK-UP DIESEL 4*4 DE 09 CV AU PROFIT DD MINEPAT BOYO |
01 MOIS |
26 500 000 |
Article 2 ;L'entreprise, CAMEROON MOTOR INDUSTRIES(CAMI) ainsi retenu est par conséquent
invité à se présenterà la Délégation Départementale des Marchés Publics du BOYO pour la signature du projet de la lettre commande.
Article 3 : Les entreprises n'ayant pas été retenues pour ces lots, sont priées de passer retirer leurs offres sous quinzaine à la Délégation Départementale des Marchés Publics du BOYO. Passé ce délai, elles seront détruites.
Article 4 ; La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera