LE PREFET DU DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM
VU la Constitution ;
VU la Loi N° 2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
VU la loi N°2024/013 du 23 Décembre 2024, portant loi de finances de le République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
VU le Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
VU le Décret N°2002/003 du 19 Avril 2002 portant Code Général des Impôts ;
VU le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008, portant organisation Administrative de la République du Cameroun ;
VU le Décret N° 2008/377 du 12 Novembre 2008, fixant les attributions des Chefs des Circonscriptions Administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs Services ;
VU le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
VU le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
VU le Décret N°2018/190 du 02 Mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
VU le Décret N°2018/191 du 02 Mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
VU le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU le Décret N°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Préfets;
VU le Décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des Marchés Publics ;
VU l’Arrêté N°033/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives Générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ;
VU la Décision Préfectorale N°025/DP/J11/SAEF du 19 Mars 2025 portant constatation de la commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Mbam et Kim ;
VU la circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques, pour l’Exercice 2025.
VU l’Avis d’Appel d’Offre N°005/AONO/J11/SAEF/CDPMP-MK/2025 du 07 Avril 2025 en procédure d’urgence pour les travaux de construction de l’Inspection d’Arrondissement de l’Education de Base de Ngambé-Tikar, Arrondissement de Ngambé-Tikar, Département du Mbam et Kim, Région du Centre.
VU le Procès-Verbal d’attribution N°007/PV/J11/CDPM-MK/2025 du 23 Mai 2025, de la Commission Départementale de Passation des Marchés du Mbam et Kim
DECIDE
Article 1er : Le soumissionnaire ETS KARIM & SAÏD BP : 0000 YDE est retenu pour les travaux de construction de l’Inspection d’Arrondissement de l’Education de Base de Ngambé-Tikar, pour le montant toutes taxes comprises de 29 937 152 FCFA, pour un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Ladite Entreprise est invitée à se présenter dès publication de la présente Décision, et au plus tard dans les sept (07) jours qui suivent à la Préfecture de Ntui, pour établissement de la Lettre-Commande correspondante.
Article 2: la présente décision sera enregistrée puis publiée partout où besoin sera./-