Dans le cadre du fonctionnement de l'Unité de Coordination du C2D Santé 1 et du Programme Conjoint, le Ministre de la Santé Publique lance un Appel d'Offres National Ouvert pour la souscription d'une assurance maladie pour le compte du personnel de cette Unité.
Les prestations à exécuter sont réparties en un lot unique. La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.
Non applicable car un seul lot.
La participation au présent Appel d'Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d'Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA). NB : La participation au présent Appel d'Offres n'est pas ouverte aux courtiers et agents généraux,
Les prestations, objets du présent Appel d'Offres sont financées par le budget du Programme Conjoint MINSANTE-AFD/KfW
Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Servie des Marchés du Ministère de la Santé Publique (MINSANTE), sis à l'Immeuble de la Division des Etudes et des Projets (DEP) situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé, Tél/fax : / 22 03 59 09/22 22 02 26 dès publication du présent avis.
Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu au Service des Marchés du Ministère de la Santé Publique (MINSANTE), sis à l'immeuble de la Division des Etudes et des Projets (DEP) situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé, Tél. /fax 222 03 59 09 / 222 22 02 26 dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable de FCFA 30 000 (trente mille) représentant les frais d'achat du dossier au Trésor Public, La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d'Appel d'Offres.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en six (06)exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels doit être déposée (préciser lieu et date), au plus tard le 25/11/2016 à 12 heures, heure focale, et revêtue de la mention)
Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°D13-452/AONO/MINSANTE/CSPM-PC/2016 du ... pour la souscription d'une assurance maladie pour le personnel de l'Unité de Coordination du C2D Santé 1 et du Programme Conjoint FINANCEMENT PROGRAMME CONJOINT MINSANTE-AFD/KfW
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement
La période de couverture est de 36 mois réparties en trois tranches;
Tranche ferme : 12 mois
Tranche conditionnelle 1 : 12 mois
Tranche conditionnelle 2 : 12 mois
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont ta liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite caution est fixée à 720 000 FCFA.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,...), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera te rejet pur et simple de l'offre.
L'ouverture des offres se fera en deux temps.
L'ouverture des pièces administratives, des offres techniques aura lieu le 25/11/2016 à 13 heures par la Commission Spéciale de Passation des Marchés du Programme Conjoint sis au troisième étage de l'immeuble de la solidarité à messe. L'ouverture des offres financières se fera à _____________ par la même Commission à une date ultérieure.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d'ouverture.
*. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d'Offres sont notamment les suivants :
- Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives;
- Absence de la caution de soumission ;
- Absence d'agrément ;
- Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;
- Présence d'informations financières dans l'offre technique ;
*. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants,
Critères |
Notation (Points) |
Présentation générale de l'offre |
01 |
Références générales du soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq dernières années (joindre première et dernière paies du marché) |
04 10 05 |
Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires dans les trois dernières années (joindre première et dernière pages du marché) |
|
Avoir signé au moins un contrat avec le C20 Santé ou le Programme Conjoint |
|
Description détaillée des garanties offertes |
15 |
Modalités de mise en jeu de la garantie |
10 |
Couverture des engagements réglementés |
15 |
Disposer de la carte biométrique |
10 |
Couverture de la marge de solvabilité |
10 15 |
Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années |
|
Couverture de réassurance dans la branche considérée |
05 |
|
100 |
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l'Appel d'Offres (RPAO).
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, chez l'Expert en Passation des Marchés ou au Secrétariat de l'Unité de Coordination du C2D Santé 1 et du Programme Conjoint Santé au troisième étage de l'immeuble de la solidarité à Messa.