LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS,
Vu la Constitution ;
Vu le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le décret N°2018/461 du 07 août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu la Demande de Cotations N°066/DC/MINEPAT/CSPM-PFC/2024 du 05 août 2024, pour la fourniture du matériel informatique à la Cellule des Projets Routiers à Financement Conjoint,
Vu l’avis d’attribution n°105/2024 portant publication des résultats de la Demande en Cotation n°66/DC/MINTP/CSPM-FC/SPM/APM/2024 relative à la fourniture du matériel informatique à la Cellule des Projets Routiers à Financement Conjoint du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la lettre de désistement de l’entreprise reçue le 24 janvier 2025 ;
Vu la lettre n°757/L/MINTP/SG/CPR-FC/SPM/APM/2025 du 27 janvier 2025 valant mise en demeure,
DECIDE
Article 1er.- (1) Sont et demeurent rapportées, à compter de la date de signature de la présente décision, les dispositions de l’Avis d’attribution n°105/2024 portant publication des résultats de la Demande en Cotation n°66/DC/MINTP/CSPM-FC/SPM/APM/2024 relative à la fourniture du matériel informatique à la Cellule des Projets Routiers à Financement Conjoint du Ministère des Travaux Publics, attribuant le marché aux ETS LE FONDATEUR.
(2) La présente décision est fondée sur la non souscription du marché par l’attributaire dans les délais prescrits et sur son désistement à exécuter les prestations du marché, suivant correspondance susvisée.
Article 2.- (1) En application des dispositions de l’article 100.4 du Code des Marchés Publics, les ETS CONFORT EQUIPMENT sont attributaires du marché pour la fourniture du matériel informatique à la Cellule des Projets Routiers à Financement Conjoint du Ministère des Travaux Publics.
(2) Le mandataire dudit Etablissement, dont le montant de l’offre est de 59 000 000 FCFA TTC, est invité à se présenter à la Cellule des Projets Routiers à Financement Conjoint du Ministère des Travaux Publics pour souscription de son marché.
Article 3.- La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-