1. AU LIEU DE :
Le Ministre de la Santé Publique lance un Appel d'Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour l’acquisition de 02 véhicules Station Wagon de marque TOYOTA FORTUNER au profit du Centre National de Transfusion Sanguine (C.N.T.S).
2. LIRE PLUTOT
Le Directeur Général du Centre National de Transfusion Sanguine lance un Appel d'Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour l’acquisition de 02 véhicules Station Wagon au profit du Centre National de Transfusion Sanguine (C.N.T.S).
Article 3
3.2. Nantissement
- Au lieu de :
L’autorité chargée de l’ordonnancement et de la liquidation des dépenses est : le Directeur Général du Centre National de Transfusion Sanguine
- le responsable chargé du paiement est : L’AGENT-COMPTABLE DU CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE
- Lire plutôt :
L’autorité chargée de l’ordonnancement et de la liquidation des dépenses est : LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE
- le responsable chargé du paiement est : PAIERIE SPECIALISEE DU MININSTRE DE LA SANTE PUBLIQUE MINISTERE DE LA JUSTICE
Article 17
1- Avances
Au lieu de :
Il n’est pas prévu d’avance de démarrage dans le cadre du présent Marché
Lire plutôt :
le Maitre d’ouvrage pourra accorder, sur demande écrite du Prestataire, une avance de démarrage n’excédant pas trente pour cent (30%) du montant toutes taxes comprises (TTC) du marché
INSERER ARTICLE 18 DES CAUTIONS ET GARANTIES
18.1. Cautionnement définitif
Le cautionnement définitif est fixé à cinq pour cent (5%) du montant toutes taxes comprises (TTC) du marché et est délivré par une banque de premier ordre ou par un établissement financier agréé par le Ministre en charge des finances.
Le cautionnement définitif sera restitué, ou la garantie libérée, dans un delai d’un mois suivant la date de réception provisoire du matériel, à la suite d’une mainlevée délivrée par le Maître d’Ouvrage après demande écrite du cocontractant.
18.2. Cautionnement d’avance de démarrage
L’avance de démarrage est cautionnée à cent pour cent (100%) par une banque de premier ordre ou par un établissement financier agréé par le Ministre en charge des finances
Le remboursement de l’avance de démarrage s’effectuera par déduction sur la facture du fournisseur. Cette avance sera entièrement libérée avant que le montant total des paiements n’atteigne soixante-dix pour cent 70% du montant toutes taxes (TTC) du marché.
18.3. Cautionnement de retenue de garantie
La retenue de garantie est fixée à dix pour cent (10%) du montant TTC du marché
La restitution de la retenue de garantie ou du cautionnement sera effectuée dans un delai de 20 jours après la réception définitive (à l’issue de la période de garantie) sur mainlevée délivrée par le Maître d’Ouvrage après demande du cocontractant.
A partir de l’ancien article 18 du CCAP,
Au lieu de :
Article 18, 19, 20,….
Lire plutôt :
Article 19, 20, 21,….
Sur les spécifications techniques du matériel :
Au lieu de cylindrée (cm3), minimum requis 2986
Lire plutôt
Cylindrée (cm3), minimum requis 2982
Sur les critères éliminatoires,
Au lieu de cylindrée : 2986cm3 minimum
Lire plutôt cylindrée : 2982cm3 minimum
3. LE RESTE SANS CHANGEMENT