LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE, DES PECHES, DE L’ELEVAGE ET DES FORETS DU CAMEROUN,
Vu la constitution :
Vu la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;
Vu la loi n°2001/016 du 23 juillet 2001 fixant le statut des chambres consulaires ;
Vu la loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018, portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu le décret N°2018/366 du 20 juin 2018, portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret N°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers spécialisés ;
Vu le décret N°381/CAB/PR du 29 août 2000, portant création des contrôles financiers dans les établissements publics administratifs ;
Vu Le décret n°2009 /249 du 06 Août 2009 portant changement de dénomination et Réorganisation de la chambre d’Agriculture, des Pêches, d’Elevage et des Forêts du Cameroun ;
Vu le décret N°2015/598 du 22 décembre 2015, portant nomination de Monsieur TANYI Jacob TACHOT en qualité de Secrétaire Général de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun ;
Vu le décret N°2016/194 du 13 avril 2016 portant réorganisation de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage, des Pêches et des Forêts du Cameroun ;
Vu le décret n°358/CAB/PR du 07 juin 1983 organisant les services administratifs de la Chambre d’Agriculture de l’Elevage, des Pêches et des forêts du Cameroun ;
Vu le décret N°2021/116 du 24 février 2021 portant nomination de monsieur MINJOS MOMENY Martin Paul en qualité de Président de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun ;
Vu l’arrêté conjoint N°0000022/MINMAP/MINFI du 06 août 2013 fixant le montant des indemnités de session des présidents, membres et Secrétaires des Commissions de Passation des Marchés, des Présidents, Membres et Rapporteurs des Sous-commissions d’analyse des offres, ainsi que celui des indemnités forfaitaires allouées aux personnels du Ministère des Marchés Publics impliqués dans la Passation, le suivi et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024, portant instruction relative à l’exécution des lois de finances au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’état et des autres entités publiques pour l’exercice 2025;
Vu la décision n°2022/007/CAPEF/PDT/CAB du 1er février 2022 portant révision des statuts des unités opérationnelles de la CAPEF ;
Vu la Décision n° 0030/CAPEF/PDT/CAB du 09 février 2022 portant nomination des responsables dans les unités opérationnelles de la Chambre d’Agriculture des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun ;
Vu la Décision n° 0523/CAPEF/PDT/CAB du 12 septembre 2022 portant nomination des responsables dans les unités opérationnelles de la Chambre d’Agriculture des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun ;
Vu la Décision N°000407/CAB/MINMAP du 04 Septembre 2025, portant nomination de Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de certains établissement publics ;
Vu la Décision N°2019/0097/CAPEF/SG/DAAF/SRFP/S.CIPM du 15 juillet 2019, portant accréditation de Monsieur le Président de la commission interne de Passation des marchés publics de la CAPEF à ordonnancer les dépenses de fonctionnement de la CIPM ;
Vu la Décision N°2017/1752/CAPEF/CAB/PDT du 16 octobre 2017, portant organisation et fonctionnement des services administratifs de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun ;
Vu la Décision N°00142/D/MINMAP/SG/DAJ du 30 juillet 2013 constatant la composition des commissions internes des passations de marchés auprès de certains établissements publics administratifs et entreprises publiques et parapubliques ;
Vu le budget de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun de l’exercice 2025 ;
Vu la Demande de Cotation N°0001/DC/CAPEF/CIPM/2025 du 14 Avril 2025 relative à l’acquisition des intrants agricoles au profit des ressortissants cacaoculteurs de la CAPEF « en procédure d’urgence ».
DECIDE
Article 1er : La société AFRICA IPM Ltd, BP : 31368, Tel : (237) 697 03 31 30/675 52 20 37, est attributaire de la Lettre-Commande relative à la Demande de Cotation N°0001/DC/CAPEF/CIPM/2025 du 14 Avril 2025, en vue de l’acquisition des intrants agricoles en faveur des ressortissants cacaoculteurs de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun (CAPEF) «en procédure d’urgence » pour un montant F CFA TTC de vingt-neuf millions vingt-cinq mille (29 025 000) et un délai d’exécution de trente (30) jours.
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée dans le journal des Marchés Publics ou toute autre publication habilitée.