Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
Dossier administratif incomplet ;
Fausses déclarations ou falsification des pièces administratives ;
Absence de la caution de soumission ;
Dossiers technique et financier non conformes aux dispositions des pièces 4 et 5 du DAO ;
Absence d’agrément ;
Présence d’une information de l’offre financière dans les Dossiers administratif ou Technique ;
Omission d’un prix quantifié dans l’offre financière ;
Note technique inférieure au seuil fixé à 70 points sur 100 ;
Absence d’un contrat ou tout document équivalent entre le soumissionnaire et le réassureur ;
Absence dans l’offre technique une déclaration sur l’honneur par laquelle, le soumissionnaire atteste que, non seulement il n’a pas abandonné de marchés au cours des trois (03) dernières années, mais aussi qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établies par le Ministère des marchés publics.
Critères essentiels
vEvaluation technique
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
vÉvaluation financière
La note financière se calcule à travers la formule ci-dessous :
NF = NFm/NFp x 100
NFm = Montant de la Proposition Financière la moins disante
NFp = Montant de la Proposition Financière du soumissionnaire
NB : La Note Financière (NF) représente 30 % de la Note Globale (NG)
vCalcul de la Note Globale (NG)
NG = NT x 70% + NF x 30%

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivantes :
Fausses déclarations ou falsification des pièces administratives ;
Absence de la caution de soumission ;
Dossier technique et financier non conformes aux dispositions des pièces 4 et 5 du DAO ;
Absence d’agrément ;
Présence d’une information de l’offre financière dans les dossiers administratif et technique ;
Omission d’un prix quantifié dans l’Offre financière ;
Note technique inférieure au seuil fixé à 70 points sur 100
Absence d’un contrat ou tout document équivalent entre le soumissionnaire et le réassureur ;
Absence dans l’Offre technique une déclaration sur l’honneur par laquelle, le soumissionnaire atteste que, non seulement il n’a pas abandonné de marchés au cours des trois (3) dernières années, mais aussi qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établies par le Ministère des marchés publics.

L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux-disant. L’autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée et jugée substantiellement conforme au DAO.

L’assureur sera choisi selon la méthode du moins-disant. L’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une Offre remplissant les critères de qualifications technique et financière requises et dont l’Offre évaluée la moins-disante