LE MAIRE « Maitre d'Ouvrage »

Vu      La Constitution;

Vu      La Loi N° 275/2004 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu      Le Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement

des Commissions de passation des marchés publics ;

Vu      Le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de la commission de passation des marchés publics ;

Vu      Le Décret 2013/271 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionneroent de la commission de passation des marchés publics ;

Vu      l'Arrêté N°00000145/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constatant l'élection du Maire et des Adjoints à l'issue du scrutin municipal du 30 Décembré 2013 dans la Commune de Ndobian ;

Vu      la Décision n°01440/MINMAP/SG/DAJ du 11 Août 2014 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Ndobian ;

Vu      Le Budget d'Investissement Public 2017 ;

Vu      La Demande de Cotation en procédure d'Urgence N°001/DC/CNDOB/CIPM/2017 du 03

Mars 2017 ;

Vu      Le Procès-verbal de la proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Ndobian ;

Vu      La Lettre N°001/L/CNDOB/CIPM/2017 du 07 Avril 2017 du président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Ndobian, relative à la proposition d'attribution ;

Vu      Les nécessités de services ;