Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV
Officier de l’Ordre National de la Valeur ;
Vu :
- La constitution ;
- La Loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
- Le Décret n°87-1365 du 24 Septembre 1987 portant création, création de la Communauté Urbaine de Yaoundé modifié et compléter par le Décret n°2007/117 du 24 Avril 2007 portant création des Communes d’Arrondissement ;
- Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics et ses textes d’application subséquents ;
- Le Décret n°2012/074 du 8 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics et son modificatif n°2013/271 du 05/08/2013 ;
- Le Décret n°2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
- Le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP);
- Le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2012/74 du 08 mars 2012 portant création des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
- Vu l’Arrêté N° 000291/A/MINDDEVEL/DCTD du 06 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints, à l’issue du Scrutin du 09 Février 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV, Département du Mfoundi, région du Centre ;
- La Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 portant application du Code des Marchés Publics ;
- La Circulaire n°003/ CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la Passation, l’exécution et le Contrôle des Marchés Publics ;
- La Circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant sur l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
- La Circulaire n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques des Marchés Publics ;
- La Circulaire n°0001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
- La circulaire n°00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025
- La circulaire N0 0019/LC/MINMAP du 05 juin 2024, relative aux modalités de constitution, de consignations, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics ;
- Arrêté N0 333/A/MINMAP/CAB du 27 décembre 2024 fixant le calendrier de migration vers la passation exclusive des marchés publics par voie électronique ;
- Vu l’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’urgence n°02/AONO/CA/YDEIV/CIPM du 25 Mars 2025, relatif aux travaux de construction d’un abattoir, d’un hangar, d’un bloc de deux salles de classes et d’un CMPJ dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV en 4 lots;
- Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Mairie de Yaoundé IV en date du 06/05/2025.
Décide :
Article 1er : les soumissionnaires ci-après ont été retenu pour les travaux de construction d’un abattoir lot1, d’un hangar lot2, d’un bloc de deux salles de classes lot3 et d’un CMPJ lot4 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV. Il s’agit respectivement de :
- Lot 1 : BABA AND BROTHERS COMPAGNY BP : 13267 Yaoundé pour un montant ttc de 34 955 146 FCFA, pour un délai d’exécution de trois (03) mois ;
- Lot2 : ETS AJM BP: 14526 Yaoundé téléphone 679 87 57 18 pour un montant ttc de 19 257 981 FCFA et un délai d’exécution de trois (03) mois ;
- Lot 3: ERICO AND BROTHERS LTD BP: 15652 Yaoundé téléphone 677 91 10 18, pour un montant ttc de 17 996 077 FCFA et un délai de trois (03) mois ;
- Lot 4 : MNH Sarl BP : 14526 Yaoundé téléphone 679 87 57 18 pour un montant ttc de 69 969 847 FCFA et un délai d’exécution de trois (03) mois.
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.