Le présent Appel d’Offres a pour objet le contrôle Technique et la surveillance des travaux de réhabilitation des voies d’accès à l’Université de Dschang (2,04 km) et aux infrastructures sportives (0,695 km).

Dans le cadre de la lettre commande, le prestataire devra :

• Surveiller l’exécution des travaux ;
• Assurer le contrôle technique et géotechnique de la mise en œuvre des travaux ;
• Proposer à la signature du Chef de Service de la Lettre Commande des ordres de service nécessaires à la bonne exécution des travaux;
• Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement;
• Veiller à l’établissement des plans de récolement.

Lesdites prestations à exécuter sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Référence.

Les  prestations sont reparties en un (01) lot unique tel que présenté ci-après :

La participation à cet Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à tous les Bureaux d’Etudes Techniques de droit camerounais, conformément à l’article 78 alinéa 3 du décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère des Travaux Publics, Exercice 2020,Imputation : 54 36 468 01 44 17 170 2250.

Le Dossier d’Appel d’offres pourra être consulté à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable au titre des frais d’acquisition du dossier de cinquante  mille (50 000) Francs CFA.
Cette quittance devra identifier l’acquéreur  comme le représentant du BET désireux de participer à l’Appel d’Offres.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous plis fermés, à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, au plus tard le 27/03/2020 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°.20./AONO/MINTP/CIPM-TCRI/2020 DU 25 FEVRIER 2020
Pour le Contrôle et la surveillance des travaux de réhabilitation des voies d’accès à l’Université de Dschang (2,04 km) et aux infrastructures sportives (0,695 km).
Financement : BIP du MINTP Exercice 2020.
Imputation : 54 36 468 01 44 17 170 2250
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai d’exécution des prestations est de onze (11) mois, dont quatre virgule cinq (4,5) mois pour la Tranche Ferme et six virgule cinqt (6,5) mois pour la Tranche Conditionnelle.
Le délai d’exécution des prestations de la tranche concernée court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations correspondantes.
Toutefois, la signature-notification de l’ordre de Service de commencer les prestations de la Tranche conditionnelle est conditionnée par l’exécution des prestations de la Tranche Ferme, satisfaisante pour le  Maître d’Ouvrage, à l’exécution de la tranche ferme, sous peine de résiliation de la Lettre Commande.

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant de ladite caution est de : quatre cent cinquante mille (450 000 F CFA)
L’absence du cautionnement provisoire entraîne à l’ouverture des plis, la non-recevabilité de l’offre.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire de la Lettre Commande, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

Les offres ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administrative et technique ou ne contenant pas l’offre financière témoin scellée seront irrecevables.

• Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.
• Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
• Ces pièces administratives ont une durée de validité de  trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

L’ouverture des offres se fera en deux temps.

• L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu le 27/03/2020 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics, siégeant à la salle de réunions de la Direction de la  Construction sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.

• Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.

A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à soixante-dix (70) points sur cent (100). 

*. Critères éliminatoires :
Offre administrative :
a) Absence de l’original de la caution de soumission ;
b) Absence, après un délai de 48 heures après l’ouverture des plis, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
c) Non-conformité, après un délai de 48 heures après l’ouverture des plis, d’au moins une des pièces du dossier administratif.
Offre technique:
d) Absence de la note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet) ;
e) Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un Marché Public au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établie par le MINMAP ;
f) Absence d’une capacité de financement ou d’une ligne de crédit d’au moins neuf millions (9 000 000) de FCFA, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministre en charge des Finances ;
g) Fausse déclaration ou documents falsifiées ;
h) N'avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 70/100.
Offre financière :
i) Offre financière incomplète pour absence de l’une des pièces suivantes : lettre de soumission, bordereau des prix unitaires (BPU), détail quantitatif et estimatif (DQE) et sous-détails des prix ;
j) Omission dans l’offre financière (BPU, DQE et Sous-détails des prix) d’un prix unitaire quantifié.
*. Critères essentiels :
Les offres techniques :
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après:
a) Qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet sur 40 points;
b) Moyens techniques et matériels à mettre en place sur 40 points;
c) Références du BET sur 18 points ;
d) Attestation de visite du site 01 point ;
e) Rapport illustré de la visite de site 01 point.
Les offres financières
Seules les offres financières des soumissionnaires, dont les Offres auront été déclarées conformes à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et qualifiée par l’évaluation par l’évaluation technique (2ème étape), seront évaluées et notées en fonction des critères ci-après :
NFiMd=100/100 NFiS= MMd x 100/ MS
NS= Note relative au montant évalué de l’offre financière du soumissionnaire ;
MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante;
MS = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
N = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100

Le Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre Commande au Soumissionnaire dont l’offre, conforme au plan administratif et qualifiée Techniquement, aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée.

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Contrats/Cellule des Appels d’Offres, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, ou à la Direction des Routes Communales du Ministère des Travaux Publics. 
NB : Pour tout actes de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au N° suivants : 673 20 57 25/699 37 07 48