LE DIRECTEUR GENERAL,
33.    Vu la Constitution ;
34.    Vu la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
35.    Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
36.    Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des entités publiques ;
37.    Vu la loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
38.    Vu le décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
39.    Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
40.    Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
41.    Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
42.    Vu la circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
43.    Vu l’arrêté n°033/CAB/PM du 31 février 2007 mettant en vigueur les Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics ;
44.    Vu la Lettre-Circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics ;
45.    Vu la circulaire n°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2025 ;
46.    Vu la résolution n°2025/002/R/CNRPH/PCA du 24 janvier 2025 portant adoption du budget du CNRPH au titre de l’exercice 2025 ;
47.    Considérant le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert n°003/AONO/CNRPH/DG/CIPM/2025 du 11/04/2025 en procédure d’urgence, relatif à l’acquisition des prothèses auditives numériques au CNRPH ;
48.    Considérant le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du CNRPH du 04 juin 2025 et du rapport de la sous-commission d’analyse des offres ;
Décide :
Article 1er : le Soumissionnaire ETS K.W.V. BUSINESS CENTER, BP : 13752 Yaoundé, Tél : 675 187 788 est retenu pour la fourniture des prothèses auditives numériques au Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER (CNRPH), pour le montant TTC de F CFA treize millions cinq cent vingt-sept mille (13.527.000) et un délai de quatre-vingt-dix (90) jours. 
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.