MONSIEUR LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT
DE DOUALA 5è11e, AUTORITE CONTRACTANTE
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation
Vu la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu le décret n° 93/321 du 25 novembre 1993 portant création de la Commune d'Arrondissement de Douala 5ème ;
Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu l'arrêté n° 006/A/MINMAP/SG/DAJ du 17 avril 2013 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines communes d'Arrondissement ;
Vu l'arrêté n° 0196/CAB/MINMAP du 20 septembre 2013 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des communes d'Arrondissement ;
Vu la décision n° 065/D/MINMAP/SG/DAJ du 19 novembre 2013 constatant la composition des Commissions internes de Passation des marchés auprès de certaines communes d'Arrondissement Considérant la Circulaire n' 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et un contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Considérant le budget de la Commune d'Arrondissement de Douala 5 exercice 2016 ;
Considérant l'Appel d'Offres National Ouvert n°0017/A0NO/CIPM/CAD5/2016 du 05 juillet 2016 pour la Collecte et la Valorisation de la Jacinthe d'Eau et d'Autres Plantes Aquatiques dans les localités de Bonamoussadi, Bonangang, Bangué, Bonabéyiké et Maképé dans l'Arrondissement de Douala 5e« ; Considérant les procès-verbaux de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès CAD5 des 08 et 22 août 2016
DECIDE
Article 1: LES ETS BRUI' FUTURE 2N HP 9051 Douala sont désignés adjudicataire à l'issue de l'Appel d'Offres National Ouvert n°0017/AONO/CIPM/CAD5/2016 du 05 juillet pour la Collecte et la Valorisation de la Jacinthe d'Eau et d'Autres Plantes Aquatiques dans les localités de Bonamoussadi, Bonangang, Bangué, Bonabéyiké et Maképé dans l'Arrondissement de Douala 5è'ne .
Le montant du marché est de : 18.907.087 FCFA (dix huit millions neuf cent sept mille quatre vingt sept francs ) TTC
DELAI D'EXECUTION : QUARANTE CINQ (45) JOURS
Article 2 : La présente décision tient lieu de main levée de caution de soumission.
Article 3 : Les soumissionnaires non retenus sont invités à passer dans un délai de 15 jours à ;a Mairie de Douala 5ème au Secrétariat des Marchés Publics retirer leurs offres, passé ce délai ; elles seront purement et simplement détruites.
Article 4 : Le Directeur Général des ETS BRITH BP 9051 Douala est prié de se présenter à la Mairie de Douala Sème pour r evoir la notification et le projet du marché.