LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MOUANKO
Autorité Contractante
Vu la Constitution,
Vu la Loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 portant orientation de la Décentralisation ;
Vu la Loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu le Décret N°2007/115 du 13 Avril 2007 portant création des nouveaux arrondissements ;
Vu le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N°0000223/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur EBWEA Pierre Honoré aux fonctions de Maire de la Commune de Mouanko et des Adjoints au Maire à l’issue du Scrutin Municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Mouanko, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral ;
Vu la Circulaire N°00013995C-MINFI du 31 Déc 2024 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances au suivi et au contrôle de l’exercice du budget de l’Etat et autres entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;
Vu la Décision N°000119/CAB/MINMAP du 26 mars 2024 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés placées auprès de certaines Communes et Communes d’Arrondissements ;
Vu la Décision N°025/DM/RL/DSM/C-MKO/SG/2024 du 22 Avril 2025 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Mouanko ;
Vu la Décision N°030/DM/C-MKO/SG/2024 du 09 Mai 2025 portant désignation des Membres de la Commission Ad Hoc pour l’analyse des Offres relatives à la Consultation N°005/DCE/C-MKO/CIPM/2025 ;
Vu le Procès-verbal de la séance du 30 Mai 2025 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Mouanko
Considérant la lettre commande passée après Appel à Consultation N° 005/DCE/C-MKO/CIPM/2025 suivant l’autorisation de Gré àGré N°02534-25/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/ASH du 15 Avril 2025 pour Les Travaux d’ouverture de la Piste Agricole Bemengue-Yadibo II-Yagoun
DECIDE :
Article 1er : l’Entreprise P.N SERVICES SARL est déclarée adjudicataire de la Lettre –Commande relative à l’Avis de Consultation susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suit :
Montant du Marché : Vingt-deux millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille sept cent quarante-sept (22 999 747) Francs CFA Toutes Taxes Comprises
Délai d’exécution : Trois (03) Mois Calendaire.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /.