LE RECTEUR DE L’UNIVERSITE DE GAROUA, AUTORITE CONTRACTANTE,

Vu           la Constitution ;

Vu           la loi cadre n°92/007 du 14 août 1992 portant code de travail ;

Vu           la loi-cadre n°96/12 du 05 août 1996 relative à la gestion de l’environnement au Cameroun et ses textes subséquents ;

Vu           la loi n° 2000/09 du 13 juillet 2000 fixant l’organisation et les modalités de l’exercice de la profession d’Ingénieur du Génie civil ;

Vu           la loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;

Vu           la loi n° 2006/012 du 29 décembre 2006 fixant le régime général des contrats de partenariat ;

Vu           la loi N°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;

Vu           la loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;

Vu           La loi N°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi des finances en République du Cameroun pour l’année 2025;

Vu           le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu           le Décret N°2012/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement, modifié et complété par Décret N°2018/190 du 02 mars 2018;

Vu           le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu           le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu           le Décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant formation du gouvernement ;

Vu           le décret N°2022/010 du 06 janvier 2022 portant organisation administrative et académique de l’Université de Garoua ;

Vu           le décret N°2022/203 du 03 juin 2022 portant nomination de Recteurs dans certaines Université d’Etat ;

Vu           l’Arrêté N° 033/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives Générales, applicable aux marchés de fournitures ;

Vu           La Décision N°000170/D//MINMAP/SG/DAJ/MNAS du 26 Avril 2024 portant désignation d’un président a la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’Université de Garoua ;

Vu           N° 2024/029 /UGa/R/SG/DIPD 10 Mars 2025 portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’Université de Garoua.

Vu           la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;

Vu           la Circulaire N°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;

Vu           la Circulaire N°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;

Vu           la Circulaire N°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative aux modalités de gestion des changements des conditions économiques des Marchés Publics ;

Vu           La Circulaire N°00013995/C/ MINFI du 31 décembre 2024 portant instructions relatives à l’exécution des lois des finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et autres entités publiques pour l’exercice 2025 ;

Vu           les normes techniques en vigueur au Cameroun ou à défaut, les normes françaises ou européennes en la matière, notamment les DTU ;

Vu           les textes régissant les corps de métier en la matière ;

Vu           le Dossier d’Appel d’Offre National Ouvert  N°01/DAO/R/CIPM/2025 du 24 Avril 2025 suscité ;

Vu           le Rapport d’analyse des Offres par la sous-commission correspondant ;

DECIDE :

Article 1^er. - la Lettre-commande, objet de Dossier d’Appel d’Offre National Ouvert  susvisé, est attribuée au soumissionnaire ci-après :

Article 2 : La prestation objet de cette Lettre de Commande est financée par le BIP/MINESUP/UGa, EXERCICE 2025, Imputation : 5918 731540 464110 MINESUP ET 119-03-2210-221007 (390025) UGa

Article 3 : L’intéressé est invité à prendre attache avec la Direction des Infrastructures, de la Planification et du Développement de l’Université de Garoua, dans les 72 heures qui suivent aux fins de l’élaboration du contrat y relatif.

Article 4 : La présente Décision, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-.

                                                                                                     LE RECTEUR,