LE DIRECTEUR GENERAL,
         
Vu  la Constitution ;
Vu  la Loi n° 2007/003 du 13 juillet 2007 instituant le Service Civique National de Participation au Développement ;
Vu  la Loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ;
Vu  la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu  la Loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi des finances de la République du Cameroun pour le compte de l’exercice 2025 ;
Vu  le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu  le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant fonctionnement des Commissions de Passations des Marchés Publics ;
Vu  le Décret n°2013/426 du 28 novembre 2013 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement ;
Vu le Décret n°2018/630 du 26 Octobre 2018 portant Réorganisation, de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté n°212/A/MINMAP du 28 septembre 2021 organisant le fonctionnement des Structures Internes de Gestion Administrative des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n°333/A/MINMAP/CAB du 27 décembre 2024 fixant le calendrier de migration vers la passation exclusive des marchés par voie électronique ;
Vu la Circulaire n°003/AB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu la Circulaire n°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instruction relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2025 ;
Vu la Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la lettre-Circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert n°003/AONO/ASCNPD/CIPM/2025 du 02 avril 2025 pour l’acquisition du petit matériel agricole et intrants des sites des villages pionniers des régions AD, EN et NO (lot 1); l’acquisition du petit matériel agricole et intrants des sites des villages pionniers des régions CE, ES et SU (lot 2) ; l’acquisition du petit matériel agricole et intrants des sites des villages pionniers des régions LT, SW, NW et OU (lot 3) et l’acquisition du petit matériel, intrants et semences agropastoraux des centres du service civique de  LABA, LANGUI, MBALANG, NDOKPO, GALIM et DJOUM (lot 4) ; 
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu le Procès-Verbal de dépouillement des offres de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de l’ASCNPD ;
Vu le Rapport de la Sous-Commission d’analyse ;
    Considérant les nécessités de service ;
DECIDE
Article 1 : 
Le Soumissionnaire ci-après est attributaire pour l’Appel d’Offres National Ouvert n°003/AONO/ASCNPD/CIPM/2025 du 02 avril 2025 pour l’acquisition du petit matériel, intrants et semences agropastoraux des centres du service civique de  LABA, LANGUI, MBALANG, NDOKPO, GALIM et DJOUM (lot 4) ; BIP ASCNPD exercice 2025 ; imputation : 2025 03 320 000 244 153 (lot 4).
Soumissionnaire    Montant TTC    Délai de livraison
STE KHASAD BROTHER’S
B.P: 00 Maroua Tél : 651 21 70 70
N°RCCM: MVR/23/B/118 Contribuable : M022317955313J    Trente-deux millions cent quatre-vingt-dix-huit mille quatre-vingt seize 
(32 198 096) FCFA    Quinze (15) jours
Article 2 :
La présente décision sera enregistrée communiquée et publiée partout où besoin sera en français et en anglais. /-