LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2007/003 du 13 juillet 2007 instituant le Service Civique National de Participation au Développement ;
Vu la Loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ;
Vu la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la Loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi des finances de la République du Cameroun pour le compte de l’exercice 2025 ;
Vu le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant fonctionnement des Commissions de Passations des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2013/426 du 28 novembre 2013 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement ;
Vu le Décret n°2018/630 du 26 Octobre 2018 portant Réorganisation, de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté n°212/A/MINMAP du 28 septembre 2021 organisant le fonctionnement des Structures Internes de Gestion Administrative des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n°333/A/MINMAP/CAB du 27 décembre 2024 fixant le calendrier de migration vers la passation exclusive des marchés par voie électronique ;
Vu la Circulaire n°003/AB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu la Circulaire n°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instruction relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2025 ;
Vu la Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la lettre-Circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert n°002/AONO/ASCNPD/CIPM/2025 du 02 avril 2025 pour acquisition de deux (02) véhicules 4x4 pour le PCA et le DG à l’ASCNPD ;
Vu les offres du soumissionnaire ;
Vu le Procès-Verbal de dépouillement des offres de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de l’ASCNPD ;
Vu le Rapport de la Sous-Commission d’analyse ;
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE
Article 1 :
Le Soumissionnaire ci-après est attributaire pour l’Appel d’Offres National Ouvert n°002/AONO/ASCNPD/CIPM/2025 du 02 avril 2025 pour acquisition de deux (02) véhicules 4x4 pour le PCA et le DG à l’ASCNPD; BIP ASCNPD exercice 2025 ; imputation : 2025 03 340 000 243 100.
Soumissionnaire Montant TTC Délais de livraison
NEB INTERNATIONAL SARL
B.P: 574 Yaoundé
Tél : 694 84 81 12/676 17 44 09
N°RCCM: RC/YAO/2022/B/1978
Contribuable : M112217739880L Cent cinquante-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-sept mille sept cent vingt-cinq (159 997 725) FCFA Cent vingt (120) jours
Article 2 :
La présente décision sera enregistrée communiquée et publiée partout où besoin sera en français et en anglais. /-