Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 16-06-2025 à 11:21
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COMMUNE DE MENGUEME
DECISION  N°008/D/C-MGME/SG/SM/2025 DU 13 Juin 2025 PORTANT PUBLICATION DES RESULTATS DE LA LETTRE-COMMANDE  PASSEE APRES AVIS DE CONSULTATION N°004/DC/C-MGME/CIPM/2025 DU 21/05/ 2025 SUIVANT AUTORISATION DE GRE A GRE N°04106-25/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/AC DU 16 Mai 2025 EN PROCEDURE 109(c) RELATIF A L’EXECUTION DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT DES BAIS DES PORTES ET FENETRES AU CENTRE MEDICAL D’ARRONDISSEMENT (CMA) DE COMMUNE DE MENGUEME, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE.FINANCEMENT : BIP MINDDEVEL EXERCICE 2025
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MENGUEME
        (AUTORITE CONTRACTANTE)
Vu  la Constitution ;
Vu  la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu  le décret  N°2001/044 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de   Régulation 
      des Marchés Publics ;        
Vu  le décret N°2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier
      des Marchés Publics ;
Vu  le décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu  la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu  la circulaire N°004/CAB/PM du 13 Février  2007 mettant en vigueur le cahier des clauses 
       administratives applicables aux marchés publics des travaux ;
Vu  le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété
       par le décret N°2018/191 du 02 Mars 2018 ;
Vu  le décret N°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre Chef du Gouvernement ;
Vu  le décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions  
      de Passation des Marchés Publics ;    
Vu  le décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret 
      N°2001/044 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu  Circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 Décembre   2024  portant instructions relatives à l’Exécution des lois de finances,
       au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2025;
Vu   l’arrêté n° 000145/A/MINDDEVEL constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du  scrutin municipal 
      du 09 Février 2020 dans la Commune de Mengueme, Département du Nyong et  So’o, Région du Centre ;
Vu     La lettre N°032/25/L/C-MGME/SG/SM du 08 Mai 2025  portant demande d’une AUTORISATION DE GRE A GRE en procédure 109(c) l’exécution des travaux de renforcement des bais des portes et fenêtres au Centre Médical d’Arrondissement de Mengueme;
Vu     La lettre N°04106-25/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/AC DU 16 Mai 2025 EN PROCEDURE 109(c) RELATIF A L’EXECUTION DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT DES BAIS DES PORTES ET FENETRES AU CENTRE MEDICAL D’ARRONDISSEMENT (CMA) DE COMMUNE DE MENGUEME, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE;
Vu     AVIS DE CONSULTATION N°004/DC/C-MGME/CIPM/2025 DU 21/05/2025 SUIVANT AUTORISATION DE GRE A GRE
         N°04106-25/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/AC DU 16 Mai 2025 EN PROCEDURE 109(c) RELATIF A L’EXECUTION DES
         TRAVAUX DE RENFORCEMENT DES BAIS DES PORTES ET FENETRES AU CENTRE MEDICAL D’ARRONDISSEMENT (CMA) DE 
         COMMUNE DE MENGUEME, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE;
Vu  le rapport d’analyse des offres administratives, techniques et des Offres du Comité Adhoc chargé de l’examen des offres;
Vu  le procès-verbal  de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Mengueme 
      Du 12 Juin 2025 relatif à l’examen des rapports d’analyse des Offres ;
Vu  la proposition d’attribution de la Commission  Interne de Passation des Marchés Auprès de la Commune de Mengueme
      Du 12 Juin 2025 ;   
Décide :
Article 1er : Est déclarée adjudicataire des travaux relatifs à L’AVIS DE CONSULTATION N°004/DC/C-MGME/CIPM/2025 DU 21/05/2025 SUIVANT AUTORISATION DE GRE A GRE N°04106-25/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/AC DU 16 Mai 2025 EN PROCEDURE 109(c) RELATIF A L’EXECUTION DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT DES BAIS DES PORTES ET FENETRES AU CENTRE MEDICAL D’ARRONDISSEMENT (CMA) DE COMMUNE DE MENGUEME, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE,
L’entreprise ci-dessous désignée et conformément au tableau ci-après :
OBJET ET LIEU D’EXECUTION    
ENTREPRISE    
MONTANTS CORRIGES TTC EN (FCFA)    
DELAI D’EXECUTION    
OBSERVATION
TRAVAUX DE RENFORCEMENT DES 
BAIS DES PORTES ET FENETRES AU
CENTRE 
MEDICAL D’ARRONDISSEMENT (CMA)
 DE MENGUEME, DEPARTEMENT DU NYONG ET
 SO’O, REGION DU CENTRE         
       LA GENERALE DES
        SERVICES SARL U
       BP : 35614Yaoundé
        Tel : 698 92 84 43
9 500 000
 FCFA    
02 Mois   
Adjudicataire 
Article 2e: La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-

MENGUEME Le 13-06-2025
Le MAIRE
ONANA MBA Martin Désiré