Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 16-06-2025 à 13:40
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
CENTRE NATIONAL D'EDUCATION
DECISION N°002/D/MINRESI/CNE/SAF/2023 DU 14 JANVIER 2025 PORTANT  ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE RELATIVE AU PROFIT DE LA DEMANDE DE N°002/DC/MINRESI/CIPM/2025 DU 12 DECEMBRE 2024  POUR  L’ENTRETIEN DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES DU CENTRE NATIONAL D’EDUCATION(CNE).
Source de financement

LE CHEF DU CENTRE NATIONAL D’EDUCATION,
Vu    la Constitution ;
Vu     la Loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu    la loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
Vu    le Décret  n° 2011/408 du 09 décembre  2011 portant organisation du Gouvernement et l’ensemble des  Modificatifs subséquents ;           
Vu    le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu    le Décret n° 2012/393 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation ;
Vu    le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu    le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu       le décret N°2012/075 du 08 mars 2012, portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu      le décret N° 2012/76 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février  2001 portantes créations, organisation et fonctionnement de l’ARMP ; 
Vu    le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu  la Décision N°0050/D/MINRESI/CAB du 12 avril 2024 constatant la composition de la Commission de Passation des Marchés placée auprès du Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation, modifiée et complétée par la Décision N°0114/D/MINRESI/CAB du 13 mai 2024 ;
Vu   la Circulaire n°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024  portant Instructions relatives à  l’Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;
Vu    la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu    la Demande de Cotation N°002/DC/MINRESI/CIPM/2025 du 12 décembre 2024 ;
                                                       
                                                                           DECIDE :
ARTICLE 1er – L’Etablissement GARCIA AND BROTHER’S COMPANY(GBC), BP 6670 - siège Yaoundé ; RCCM : 84/U/138 du 12/01/1984 ;  N° Contribuable: P015800008248G 
Téléphone :(237) 699824451/671924325 ; 
Compte bancaire ouvert dans les livres d’Afriland Fisrt Bank, Agence de Yaoundé Mballa II au N° 10005- 00108-09706541001-44, est attributaire de la Lettre-commande relative à l’Avis à consultation susmentionné pour un montant de  francs CFA 15 949 688 (quinze million neuf cent quarante-neuf mille six cent quatre vingt-huit) Toutes Taxes Comprise (TTC)et un délai d’exécution de douze (12) mois
.ARTICLE 2 - La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 14-01-2025
Le CHEF DE CENTRE
MFORTEH STEPHEN AMBE