Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 03-03-2020 à 14:46
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MINISTERE DES FINANCES
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°00004/AONR/MINFI/CIPM/2020 DU 27 FEVRIER 2020 POUR LA SELECTION D’UN CABINET CHARGE DE REALISER L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROGRAMME INTEGRE DE VALORISATION ET TRANSFORMATION DES PRODUITS AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES (TRANSFAGRI) 3EME C2D.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre des Finances lance pour le compte de son département ministériel un Appel d’Offres National Restreint pour la sélection d’un cabinet charge de réaliser l’audit comptable et financier du Programme intègre de valorisation et transformation des produits agricoles et agroalimentaires (TRANSFAGRI) 3ème C2D, sur financement de la Convention CCM 1461 01 K budget du Pilotage 3 du C2D, ligne « Audits, Supervision, Consultants ».

2.Consistance des prestations New(Additif)

L’objectif de l’audit est d’exprimer une opinion professionnelle indépendante sur la situation comptable et financière du programme et notamment des dépenses effectuées dans la période considérée.
Il sera donc question de passer en revue l’efficacité et l’efficience des opérations financières, ainsi que des processus du programme TRANSFAGRI au cours de chaque exercice budgétaire de 2018 à 2022 d’une part, et d’autre part, de s’assurer que les ressources mises à disposition sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l’atteinte de l’objectif du programme.
Les objectifs spécifiques, le contenu et les résultats attendus des prestations objet du présent Appel d’Offres sont précisés dans les Termes de Référence, pièce N°7 du présent Dossier d’Appel d’Offres.

3.Allotissement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont réunies en un lot unique.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions aux Cabinets ci-après retenus à l’issue de l’Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt N° 00000645/AAMI/MINFI/CTB-C2D/STADE-C2D/2019 du 16 juillet 2019, pour les prestations susvisées.

CONSULTANTS

ADRESSES

TELEPHONE/FAX

1

OKALLA AHANDA & ASSOCIES

BP : 12628 DOUALA

233427887/233428315

2

CLS AUDIT CONSEIL

BP : 5269 DOUALA

233433274/699000774/233421015

3

GROUPEMENT 2AC & CTM

BP: 9 avenue de paris-94 300 vincennes -France

+33(0)141746181/+33(0)141746207

4

MAZARS

  BP :3791 Cameroun

  237 675 291 273/ 237 233 424 274

5

AUDITEC FOIRIER

  B.P: 12 134 Douala

233420506/233420434/699727862

N.B :
1). Les groupements entre les Cabinets préqualifiés ne sont pas autorisés.

 

2). Les Cabinets ou consultants individuels ayant fourni des prestations d’assistance (montage du programme, élaboration des manuels de procédures etc…) pour les programmes à auditer (hors prestation d’audit et d’évaluation) ne sont pas admis à concourir.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par la Convention CCM 1461 01 K budget du Pilotage 3 du C2D, ligne « Audits, Supervision, Consultants ».

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté auprès des services du Maître d’Ouvrage Bâtiment A du MINFI, Direction des Ressources Financières, Sous-Direction du Budget et du Matériel, Service des Marchés, Porte 335 ou au Secrétariat Technique d’Appui Dédié à l’Exécution du C2D, situé au quartier Bastos à Yaoundé, Immeuble OYILI à côté de l’OMS, Tél/Fax : (237) 222 20 30 57.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès des Services du Maître d’Ouvrage, Bâtiment A du MINFI, Direction des Ressources Financières, Sous-Direction du Budget et du Matériel, Service des Marchés, Porte 335, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de FCFA quatre-vingt-dix mille (90 000) au titre des frais d’achat du Dossier d’Appel d’Offres.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra être déposée sous plis fermé dans les Services du Maître d’Ouvrage Bâtiment A du MINFI, Direction des Ressources Financières, Sous-Direction du Budget et du Matériel, Service des Marchés, Porte 335 au plus tard le 13 avril 2020 à 14 heures et devra porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°00004/AONR/MINFI/CIPM/2020 DU 27 FEVRIER 2020  POUR LA SELECTION D’UN CABINET CHARGE DE REALISER L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROGRAMME INTEGRE DE VALORISATION ET TRANSFORMATION DES PRODUITS AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES (TRANSFAGRI) 3EME C2D.
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
NB : Pour les offres ouvertes en deux temps, une offre financière témoins scellée est transmise à l’organisme chargé de la régulation des marchés publics pour conservation par le prestataire.

9.Delai de Livraison New(Additif)

La durée de la prestation pour chacune des tranches à auditer est de soixante (60) ouvrables jours à compter de la délivrance de l’ordre de démarrage de la prestation.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les Offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurances agréés par le Ministère en charge des Finances et dont le montant est de F CFA un million huit cent mille (1 800 000).
L’absence de la caution de soumission dans la soumission entraîne l’élimination de l’Offre.
De même, la non-conformité de cette pièce au modèle joint dans le DAO, constatée par la Sous-Commission d’Analyse entraîne également l’élimination de l’Offre.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des Offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des Offres se fera en deux temps. L’ouverture des Offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des Offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des Offres techniques aura lieu le 13 avril 2020 à 15 heures dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINFI, sise à MVOG ADA, Immeuble face Collège MONTESQUIEU.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
L’ouverture des Offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 points sur 100.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

Les Offres seront évaluées conformément aux critères ci-après
*. Critères éliminatoires
Dossier administratif incomplet ou non-conforme 48 heures après l’ouverture des offres ;
Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
Présence d’une information relative à l’Offre Financière dans le Dossier Administratif ou Technique ;
Note technique inférieur à 80 points / 100.
*.Critères essentiels
Les Offres techniques
L’Evaluation des Offres techniques se fera sur 100 points en attribuant une notation aux critères suivants :
Personnel d’encadrement proposé par le Cabinet Note / 25 points ;
Références du Soumissionnaire Note / 55 points
.Approche méthodologique et compréhension des TDR Note/20points ;
A l’issue de l’analyse technique, l’ouverture des Offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions que celle des Offres administratives et techniques, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité administrative requise et ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 80 points sur 100.
Les Offres financières
Les Offres financières des seuls soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces Administratives et de l’évaluation technique seront évaluées et notées en fonction des critères ci-après :
L’offre complète, conforme et « moins-disante » (après rectification éventuelle du montant) recevra la totalité des points (100) ; les autres Offres seront notées sur 100 points suivant la formule ci-après :

N= (80 x Note Technique) + (20 x Note Financière) sur 100
NM = Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;
MMd = Montant évalué du moins-disant ;
MS = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :

13.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la « mieux-disante », c'est-à-dire l’offre jugée conforme au dossier d’Appel d’Offres et ayant obtenu la meilleure note technico-financière.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les Soumissionnaires restent tenus par leurs Offres pendant cent vingt (120) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des Offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès du Service des Marchés du MINFI, Porte 335, ou du Secrétariat Technique d’Appui Dédié à l’Exécution du C2D sis au Quartier Bastos à Yaoundé (Immeuble OYILI à côté de l’OMS), B.P. : 33 232, Tél/Fax : (237) 222 20 30 57. Email : minfi_ctb_stade@yahoo.fr.

YAOUNDE Le 27-02-2020
Le MINISTRE
MOTAZE Louis Paul