LE MINISTRE DE L’HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN,
Vu La constitution de la République du Cameroun ;
Vu L’accord de crédit n° 6132-CM du 28 février 2019 conclu entre le Gouvernement de la République du Cameroun et l’Association Internationale de Développement (IDA);
Vu Le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu Le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu Le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu Le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N° 2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu L’arrêté N°0164/MINMAP/DU 03 mai 2019 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet de Développement des Villes Inclusives et Résilientes (PDVIR) ;
Vu La décision n°00001/D/MINHDU/SG/PDVIR/RPM/ARPM DU 18 octobre 2019 portant constatation de la Commission Spéciale de Passation des Marchés (CSPM) auprès du PDVIR ;
Vu La circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;Vu
Vu La loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finance de la République du Cameroun pour l'exercice 2025
Vu La circulaire n°00000456/C/MINFI du 30/12/2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2022 ;
Vu La Sollicitation des Manifestations d’Intérêt (SMI) N°00061/E/2/SMI/MINHDU/PDVIR/CCP/RPM/2021 du 29 Octobre 2021 ;
Vu Le Rapport d’analyse de la proposition technique et financière signé du Comité Ad hoc du15 Décembre 2021 ;
Vu Le procès-verbal de négociation du contrat négocié le 15 Mai 2025
Vu Le procès-verbal de la CSPM du PDVIR du 28 mai 2025, relatif l’avis favorable de la CSPM sur la procédure de sélection et sur le projet de contrat ;
DECIDE :
Article 1er– Le consultant ci-après cité est retenu comme attributaire de l’Appel à Manifestations d’Intérêt (AMI) susmentionné :
Soumissionnaire |
Montants |
Délai D’exécution |
Monsieur TSALA Bienvenu Urbain, Tel : +237 677 654 941/+237 692 163 460, email : u_tsala@yahoo.fr |
19 950 000 FCFA HTVA, 23 790 375 FCFA TTC
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Un (01) mois à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrer les prestations |
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-