L’ADMINISTRATEUR CIVIL PRINCIPAL. COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR. GOUVERNEUR DE LA REGION DE L’ADAMAOUA, AUTORITE CONTRACTANTE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu La Loi N° 2024/013 du 23 Décembre 2024 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
Vu le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application), modifié et complété par le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu le Décret N°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation Administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu le Décret N° 2012/074 & 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics :
Vu le Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2015/469 du 23 octobre 2015 portant nomination des Gouverneurs de Région ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté N° 203/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Régionales de Passation des Marchés Publics
Vu La Circulaire N° 00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;
Vu L’Annexe de la Circulaire N° 00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;
Vu la lettre N° 2699-25/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/AVVM-NM du 24 Avril 2025 autorisant la passation par gré à gré le projet d'acquisition d’un PICK-UP à la Délégation Régionale de l'Economie de la Planification et de l’Aménagement du Territoire de l’Adamaoua :
Vu la Lettre N° Bfo/d-29/SG/PM du 30 Janvier 2025 accordant l’acquisition, au titre de l’exercice 2025, de cinq véhicules de service et/ou de fonction de type PICK-UP 4X4, destinés à certains responsables des services déconcentrés du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire :
Vu le Rapport d’analyse des- offres relatives à la sélection d’une Entreprise chargée de la livraison d’un véhicule PICK-UP pour la Délégation Régionale de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire de l’Adamaoua à Ngaoundéré ;
Vu Le PV N° 016/PV/SDG/CRPM-AD du 26 Mai 2025 relatif au projet cité supra ;
DECIDE
Articler 1er : Le soumissionnaire « ETS EMMERGENCY », BP : 12 Ngaoundéré, Tel : 699 22 33 31 est déclaré adjudicataire du projet : « l’acquisition d’un véhicule PICK-UP pour la Délégation Régionale de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire de l’Adamaoua à Ngaoundéré », comme suit :
Montant TTC : Trente-sept millions (37.000.000) francs CFA ;
Délai de livraison : Deux (02) Mois.
Article 2 : L’adjudicataire « ETS EMMERGENCY » dispose d’un délai de sept (07) jours ouvrables, à compter de la date de notification de la présente Décision, pour souscrire la Lettre Commande y relative, sous peine de sanctions prévues par la règlementation en vigueur
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera