Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 27-03-2020 à 12:25
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BUREAU NATIONAL DE L'ETAT CIVIL
DECISION N°004/D/BUNEC/DG/ DAC/DU 24 MARS 2020PORTANT ANNULATION DE L’APPEL D’OFFRES N°002/20/AONO/BUNEC/CIPM/2020 DU 16 MARS 2020, RELATIF A LA FOURNITURE  DU MOBILIER DE BUREAU AU BUREAU NATIONAL DE L’ETAT CIVIL (BUNEC).
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu

la Loi n° 2017/010 du 12 Juillet 2017  Portant Statut Général des  Etablissements  Publics ;

Vu

la loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat  et des autres  Entités publiques ;

Vu

la Loi n°2019/023   du 24 décembre 2019  portant Loi des Finances de la République duCamerounpour l’exercice 2020 ;

Vu

le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositionsdu Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création,  organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics  (ARMP), modifié et complété par le DécretN°2013/271 du 05 août 2013;

Vu

le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des MarchésPublics ;

Vu

le Décret N° 2013/031 du 13 février 2013 portant organisation  et fonctionnement duBureau National de l’Etat Civil ;

Vu

le Décret N° 2015/431 du 28 septembre 2015 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint du Bureau National de  l’Etat Civil;

Vu

le  Décret n°2018/366  du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;

Vu

la Circulaire N° 00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 Portant Instructions relativesà l’Exécution  des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de  l’Etat, et des Autres Entités     publiques  pour  l’Exercice 2020;

Vu

l’avis d’appel d’offres national ouvert n° 002/20/AONO/BUNEC/CIPM/2020du 16 mars 2020, relatif à la fourniture du mobilier de bureau au Bureau National de l’Etat Civil ;

 

Considérant les nécessités de service, 

DECIDE :

Article 1er : est  annulée, pour compter de la date de signature de la présente décision, l’avis d’appel d’offres national ouvert n°002/20/AONO/BUNEC/CIPM/2020 du 16 mars 2020, relatif à la fourniture du mobilier de bureau au Bureau national de l’Etat Civil.

Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 24-03-2020
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
YOMO ALEXANDRE MARIE