LE PREFET DU DEPARTEMENT DU NYONG ET MFOUMOU,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret N° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs des circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2019/536 du 07 octobre 2019 portant nomination de Préfets ;
Vu lettre-commande N°007/LC/P-AKGA/CDPM-NM/2020 pour les travaux de réhabilitation de cinq (05) ponts effondres dans les groupements maka’a-ovang-yebekolo du département du Nyong et Mfoumou, Région du centre. LOT 3 : Construction d’un pont semi-définitif de 06 ml dans le groupement Yebekolo;
Vu l’Ordre de Service N°008/OS/CDPM/2020 du 1er juillet 2020 prescrivant le démarrage des travaux ;
Vu l’Ordre de service N°00030/OS/MINTP/DRTP-CE/DDTP-NM/CST/EEPF du 28 décembre 2022 portant mise en demeure ;
Vu le procès-verbal du 27 janvier 2022 d’évaluation de l’Ordre de Service portant mise en demeure ;
Vu le procès-verbal du 02 février 2022 portant constat de défaillance ;
Vu la lettre N°000025/L/MINTP/DRC/DDTP-NM/CST/NMA/2022 du 02 février 2022;
DECIDE :
Article 1er : Est résiliée, la lettre-commande N°007/LC/P-AKGA/CDPM-NM/2020, passée après Dossier d’Appel d’Offres N°003(BIS)/AAONO/P-AKGA/CDPM-NM/2020 DU 30 AVRIL 2020, pour les travaux de réhabilitation de cinq (05) ponts effondres dans les groupements maka’a-ovang-yebekolo du département du Nyong et Mfoumou, région du Centre ; LOT 3 : Construction d’un pont semi-définitif de 06 ml dans le groupement Yebekolo, pour défaillance manifeste de l’entreprise adjudicataire, 747 KOMBI Sarl, B.P : 15 106 YAOUNDE, Tél : 698 84 34 96;
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.