Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 27-09-2017 à 13:43
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS
 DECISION Nº 05 /17/CNDHL/PDT/CAB/Ega du 26 septembre 2017 Portant attribution de la lettre-commande relative à l’acquisition du matériel de communication pour les services centraux de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés.
Source de financement

Le Président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés,
 
Vu    la constitution ;
Vu   la loi n° 2004/016 du 22 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés, modifiée et complétée par la loi n° 2010/04 du 13 avril 2010 ;
Vu  le décret n°2014/397 du 8 octobre 2014 portant renouvellement du mandat du Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés ;
Vu    le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des marchés publics ;
Vu    le décret n° 2012/074 du 8 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics modifié et complété par le décret n°2013/271 du 5 août 2013 ;
Vu  la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
 Considérant le procès-verbal de la séance de la Commission interne de passation des marchés auprès de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés du 19 septembre 2017 ;
                                              D E C I D E :
 Article 1er.- La lettre-commande objet de la Demande de Cotation n°04/DC/CNDHL/CIPM/2017 du 29 août 2017 pour l’acquisition du matériel de communication pour les services centraux de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés est, à compter de la date de signature de la présente décision, attribuée à l’entreprise dénommée TABANG SARL, représentée par Monsieur ACHU Gilbert ZAMA.

Entreprise

Montant TTC

Délai de livraison

TABANG SARL

9 994 343 FCFA

1 mois

 Article 2.- La présentedécision sera enregistrée et publiée ou partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 26-09-2017
Le PRÉSIDENT
CHEMUTA DIVINE BANDA